Existing EU rules on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages were agreed in 1992 and are set out in Directive 92/83/EEC.
Les règles européennes existantes sur l'harmonisation des structures des droits d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées ont été conclues en 1992 et sont énoncées dans la directive 92/83/CEE.