Traduction de «beyond the proposal already mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Senate has never accepted this motion; it has never accepted any limitations beyond those already mentioned.
Le Sénat n'a jamais accepté cette motion; il n'a jamais accepté de limites autres que celles déjà mentionnées.

As already mentioned above, for some of the other actions (e.g. cooperative systems), a more comprehensive approach may be needed in order to address the various issues (funding, standardisation, greater coordination of stakeholders, governance linked to deployment etc.) that go beyond the scope of possible specifications.
Comme indiqué plus haut, pour certaines des autres actions (par exemple, les systèmes coopératifs), il est possible qu'une approche plus globale soit nécessaire pour résoudre les différentes questions (financement, normalisation, plus grande coordination des parties prenantes, gouvernance en matière de déploiement, etc.) qui sortent du champ d’application des spécifications envisageables.

Beyond the proposal already mentioned on the comparison of DNA profiles, a European AFIS could be created, combining all fingerprint data currently only available in national criminal AFIS systems.
Outre la proposition déjà mentionnée sur la comparaison des profils ADN, on pourrait créer un AFIS européen pour l'identification criminelle, dans lequel seraient rassemblées toutes les données relatives aux empreintes digitales qui ne sont actuellement disponibles que dans les AFIS nationaux.

As already mentioned in the introductory part of this opinion, the proposal lays down a series of data subjects’ rights, such as the right to be informed, the right of access, the right to rectification, erasure or blocking, as well as the right to obtain redress.
Comme déjà mentionné dans l’introduction du présent avis, la proposition énonce un ensemble de droits des personnes concernées, tels que le droit d’être informé, le droit d’accès, le droit de rectification, d’effacement ou de verrouillage, ainsi que le droit de recours.

As already mentioned, the proposal does not specify whether, and if so, under which circumstances, conditions and limitations, and subject to which safeguards, FRONTEX would be allowed to process (some) personal data in the context of its growing tasks and responsibilities envisaged by the proposal.
Comme susmentionné, la proposition ne précise pas si et, le cas échéant, dans quelles circonstances, conditions et limitations, et sous réserve de quelles garanties, FRONTEX serait autorisée à traiter (certaines) données à caractère personnel dans le cadre des tâches et des responsabilités accrues que la proposition envisage de lui confier.

As already mentioned in Chapter III of this opinion, the EDPS considers that it must be stated clearly in the text of the proposal that the more precise guarantees of the proposal prevail over the general conditions — and exceptions — of the data protection framework decision, where it applies.
Comme il a déjà été indiqué au point III du présent avis, le CEPD estime qu'il doit être clairement indiqué dans le texte de la proposition que les garanties plus précises prévues par la proposition priment sur les conditions générales — et les exceptions — de la décision-cadre relative à la protection des données, lorsque celle-ci s'applique.

He also briefly commented on the European Parliament's opinion on this proposal and mentioned that he could accept an extension of the quota regime beyond 2003 provided that all other reforms of the proposal are accepted.
En outre, il a brièvement commenté l'avis rendu par le Parlement européen sur cette proposition ; il a indiqué qu'il pourrait accepter une prorogation du système de quotas au-delà de 2003 si toutes les autres réformes prévues par la proposition étaient acceptées.

Mention should be made in this respect of the Commission proposals already presented to the Council on the fight against tobacco (two proposals for Directives on the labelling of tobacco products and the maximum tar yield of cigarettes presented in January 1988 and the proposal for a recommendation on a ban on smoking in public places presented in December 1988).
Il faut rappeler à cet égard les propositions de la Commission déjà présentées aux Conseil en matière de lutte contre le tabagisme, (deux propositions de directive concernant "l'étiquetage des produits du tabac" et "la teneur maximale en goudron des cigarettes", présentées en janvier 1988, ainsi que la proposition de recommandation sur "l'interdiction de fumer dans les lieux publics" présentée en décembre 1988).

The Commission proposes a 2% price reduction for sheepmeat, offset in the case of the least-favoured regions by an increase in the ewe premium from ECU 4 to ECU 5.5 b) Related measures As already mentioned, in accordance with its Reflections Paper the Commission intends to propose during the next few months important changes affecting several common market organisations.
Pour la viande ovine la Commission propose une baisse des prix de 2% compensée pour les regions les plus défavorisées d'une augmentation de la prime à la brebis qui passse de 4 à 5.5 Ecus. b) Mesures connexes Comme nous l'avons déjà mentionné et conformément à son document de réflexions, la Commission envisage de proposer au cours des prochains mois d'importants changements pour diverses organisations communes des marchés.

Subsequently under the co-decision procedure, the Commission tabled its modified proposal which adds foods for diabetics to the four already mentioned, as well as the conditions under which the terms "low-sodium" content, "sodium-free" or "gluten-free" can be used, as proposed by the European Parliament in its Opinion.
Par la suite, dans le cadre de la procédure de codécision, la Commission a présenté sa proposition modifiée qui ajoute les aliments pour diabétiques aux quatre catégories déjà mentionnées et précise les conditions dans lesquelles les termes "aliments pauvres en sodium", "aliments sans sel" et "aliments sans gluten" peuvent être utilisés, comme proposé par le Parlement européen dans son avis.