Traduction de «bias which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You do have this possibility of a bias in the system, which could be so great as to provide equalization payments to rich provinces instead of to poor ones, or to some rich provinces rather than to some poor ones.
Il y a effectivement cette possibilité de partialité dans le système, possibilité qui pourrait être à ce point importante pour que des paiements de péréquation soient versés aux provinces riches au lieu des pauvres, ou à certaines provinces riches plutôt qu'à certaines provinces pauvres.

Member States should take measures banning the public authorities from disclosing to the media information concerning ongoing criminal proceedings which might undermine the presumption of innocence, including in interviews and in communications issued through or in conjunction with the media, as well as leaking information to the press which could create prejudice or bias against the suspect or accused person before final conviction in court.
Il convient ainsi que les États membres adoptent des mesures visant à interdire aux autorités publiques de fournir ou divulguer aux médias des informations concernant des procédures pénales en cours allant à l'encontre de la présomption d'innocence, y compris dans les entretiens et communications effectués par le biais ou en lien avec les médias, ainsi que la transmission d'informations à la presse qui pourrait porter préjudice au suspect ou à la personne poursuivie avant toute condamnation judiciaire définitive.

The neutrality of tests for general competitions organised to recruit AD and AST staff will be checked by the European Personnel Selection Office (EPSO) with a view to eliminating any bias which could lead to an abnormal failure rate for men or women during the different tests and defining corrective measures if necessary.
La neutralité des épreuves des concours généraux organisés pour le recrutement du personnel AD et AST sera vérifiée par l'Office Européen de Sélection du Personnel (EPSO), en vue d'éliminer tout biais qui conduirait à un taux de perte anormal de candidatures masculines ou féminines au cours des différentes épreuves et de définir des mesures correctrices le cas échéant.

I. whereas Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime requires the Member States to protect and support victims of bias violence without discrimination, and acknowledges that victims having suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics, may require specific protection as a result of the specific nature of the crime;
I. considérant que la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité exige des États membres qu'ils protègent et soutiennent sans discrimination les victimes de violences motivées par des préjugés, et reconnaît que les victimes d'un crime motivé par un préjugé ou fondé sur un motif discriminatoire susceptible, notamment, d'être lié à leurs caractéristiques personnelles, peuvent nécessiter une protection particulière compte tenu de la nature spécifique du crime;

M. whereas Directive 2012/29/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime requires the Member States to protect and support victims of bias violence without discrimination, including as regards their legal status, and acknowledges that victims having suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics, may require specific protection as a result of the specific nature of the crime;
M. considérant que la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité exige des États membres qu'ils protègent et soutiennent sans discrimination les victimes de violences liées aux préjugés notamment en ce qui concerne leur statut juridique, reconnaît que les victimes d'un crime motivé par un préjugé ou une discrimination susceptible, notamment, d'être lié à leurs caractéristiques personnelles, peuvent nécessiter une protection particulière compte tenu de la nature spécifique du crime;

F. whereas Directive 2012/12/EU of the European Parliament and of the Council establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime requires the Member States to protect and support victims of bias violence without discrimination, and acknowledges that victims having suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics, may require specific protection as a result of the specific nature of the crime;
F. considérant que la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité exige des États membres qu'ils protègent et soutiennent sans discrimination les victimes de violences motivées par des préjugés, reconnaît que les victimes d'un crime motivé par un préjugé ou une discrimination susceptible, notamment, d'être lié à leurs caractéristiques personnelles, peuvent nécessiter une protection particulière compte tenu de la nature spécifique du crime;

3. In the context of the individual assessment, particular attention shall be paid to victims who have suffered considerable harm due to the severity of the crime; victims who have suffered a crime committed with a bias or discriminatory motive which could, in particular, be related to their personal characteristics; victims whose relationship to and dependence on the offender make them particularly vulnerable.
3. Dans le cadre de l'évaluation personnalisée, une attention particulière est accordée aux victimes qui ont subi un préjudice considérable en raison de la gravité de l'infraction, à celles qui ont subi une infraction fondée sur un préjugé ou un motif discriminatoire, qui pourrait notamment être lié à leurs caractéristiques personnelles, à celles que leur relation ou leur dépendance à l'égard de l'auteur de l'infraction rend particulièrement vulnérables.

26. Notes that the Commission's Economic Recovery Plan concerning energy projects is badly designed because it is allocating state aid almost exclusively to the big energy and telecom oligopolies, thus leaving out important partners for change like SMEs, green-tech companies and EU cities and regions; criticises the fact that the Commission's ERP relies heavily on projects not ready for concrete investment in the coming two years, and has a strong bias towards CCS and energy infrastructure, which will need years for the necessary authorisations, at the expense of a broad range of renewable energy technologies and the building sector, which could be quickly activated in a strategic partnership with EU cities and regions thus having a real short-term impact on employment;
26. fait observer que le plan de relance économique de la Commission est mal conçu, pour ce qui est des projets énergétiques, dans la mesure où l'aide publique va presque exclusivement aux grands oligopoles de l'énergie et des télécommunications, négligeant des partenaires importants sous l'angle du changement comme les PME, les entreprises des technologies vertes, les villes et les régions de l'UE; stigmatise le fait que ce plan repose dans une large mesure sur des projets qui ne se prêtent pas à des investissements concrets dans les deux années à venir et qu'il privilégie fortement le captage et le stockage du carbone et des infrastructures énergétiques dont les procédures d'autorisation prendront des années, au détriment d'un large éventail de technologies des énergies renouvelables ainsi que du secteur de la construction, qui pourraient intervenir rapidement au sein d'un partenariat stratégique avec les villes et les régions de l'UE et, partant, avoir des retombées concrètes à court terme sur l'emploi;

So when we have a bill that specifically targets the union, a player in collective bargaining, protected under the constitution, and it requires the union to make public sensitive information about the union's mandate — which is protected under the constitution, at least when it has to do with collective bargaining activities and the protection of its members — this bias you are talking about, which could otherwise be a political issue, becomes a constitutional issue because of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the freedom of association.
Alors, lorsqu'on a un projet de loi qui vise spécifiquement le syndicat, acteur de la négociation collective, protégée constitutionnellement, et qu'on demande à ce syndicat de déclarer publiquement des informations qui sont sensibles par rapport à la mission du syndicat — qui est protégée constitutionnellement, du moins lorsqu'il s'agit d'exercer des activités de négociations collectives et de défense de ses membres —, nécessairement, ce biais que vous invoquez, qui pourrait autrement être un problème politique, devient un problème constitutionnel à cause de la Charte canadienne des droits et libertés, et de la liberté d'association.