Vertaling van "big game crop damage compensation program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Big Game Crop Damage Compensation Program
Programme d'indemnisation pour les dégats causés aux cultures par le gros gibier

Emergency Big Game Crop Damage Compensation Program
Programme d'indemnisation d'urgence pour les dégâts causés aux récoltes par le gros gibier

Migratory Waterfowl Crop Depredation Program [ Migratory Waterfowl Crop Damage Compensation Program ]
Programme d'indemnisation pour les dégâts causés aux cultures par les oiseaux aquatiques migrateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Another area where we think it's of interest to have a national program is crop damage compensation and prevention as it applies to wildfowl and big game.
Il nous semblerait également du plus haut intérêt que le gouvernement instaure un programme national d'indemnisation et de prévention des dommages aux cultures dus au gibier à plumes et au gros gibier.

Our sense is that the farm community is quite happy to continue to work with habitat organizations and environmental organizations to continue to expand habitat development, as long as there's recognition that the damage done by that continual growth in population of waterfowl and big game will in some way be compensated as it affects crops.
Nous croyons que le milieu agricole est tout à fait disposé à travailler main dans la main avec les organisations de protection des habitats fauniques et les organisations de protection de l'environnement en vue de maintenir l'expansion des habitats, mais dans la mesure où l'on reconnaîtra que l'augmentation continue de la population de sauvagine et de gros gibier nuit aux récoltes et que cela devrait faire l'objet d'une indemnisation.

Whereas the Minister of Agriculture and Agri-Food has been of the opinion that exceptional circumstances exist that require that action be taken outside the scope of the crop insurance programs established under the agreements entered into under subsection 4(1) of that Act, in order to compensate producers for damage to agricultural products that is caused by wildlife, and the Minister has consulted with those provinces under subsection 12(1) of that Act to determine the appropriate action to be taken to remedy those circumstances;
Attendu que, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a estimé que des circonstances requéraient la prise de mesures spéciales allant au-delà de celles prévues par les programmes ou régimes d’assurance-récolte établis aux termes d’accords conclus au titre du paragraphe 4(1) de cette loi pour indemniser les producteurs agricoles des dommages causés aux produits agricoles par la faune et qu’il a consulté les provinces en vertu du paragraphe 12(1) de cette loi pour déterminer les mesures qui seraient appropriées en l’espèce;

Order in Council P.C. 1997-1/923, dated July 3, 1997, respecting the Canada Saskatchewan Big Game Damage Compensation Companion Program Agreement, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).
Décret du Conseil C.P. 1997-1/923, en date du 3 juillet 1997, respectant une Entente sur le Programme complémentaire sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier entre le Canada et la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).