Traduction de «bilateral agreements because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bilateral agreement
accord bilatéral

Bilateral Agreements II | Bilaterals II
Accords bilatéraux II | Bilatérales II

Bilateral Agreements I | Bilaterals I
Accords bilatéraux I | Bilatérales I

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Voluntary Return of Refugees
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur le retour volontaire des réfugiés

Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention
Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention

Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomi
Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'é

Bilateral Agreement on Agriculture
accord bilatéral agricole

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union
Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. Transposition, implementation and monitoring of the Directive have proven difficult,[36] at least in part because the context of managed migration through bilateral agreements between Member States, in which the Directive was conceived, was not current anymore by the time of its adoption.
39. La transposition, l'application et le suivi de cette directive se sont avérés difficiles[36]; ces difficultés s'expliquent au moins en partie par le fait que le contexte de gestion de l'immigration au moyen d'accords bilatéraux entre les États membres dans lequel le texte a été élaboré n'était déjà plus d'actualité au moment de son adoption.

We are strongly supportive of negotiations by the World Trade Organization on trade, but having said that, we are also pursuing bilateral agreements because we need those in place.
Nous appuyons fermement les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, mais cela étant dit, nous tâchons également de négocier des ententes bilatérales, car nous en avons besoin.

Mr. Jim Hart: NORAD can be considered for Canada a value-added bilateral agreement, because we probably get far more out of NORAD then we actually contribute since the Americans cover about 90% of the cost.
M. Jim Hart: On peut considérer que NORAD est un accord bilatéral qui apporte une valeur ajoutée au Canada parce que nous en retirons probablement davantage que ce que nous lui apportons en fait étant donné que les Américains en assument quelque 90 p. 100 des coûts.

The government seems to be intent on doing bilateral agreements because the vast majority of its latest free trade attempts have been bilateral attempts, not multilateral attempts.
Le gouvernement semble déterminé à conclure des accords bilatéraux. En effet, la grande majorité des efforts qu'il a déployés récemment pour conclure des accords de libre-échange visaient des accords bilatéraux et non multilatéraux.

The re-introduction of some targeted controls on selected internal borders could ensure that third country nationals found to be staying irregularly are apprehended and returned, preferably voluntarily, in accordance with the terms of Directive 2008/115 (the Return Directive), either directly to their country-of-origin, or to the Member State through which they have transited if this is possible because of the existence of a bilateral agreement providing for the possibility of such returns.
Le rétablissement de certains contrôles ciblés à des frontières intérieures déterminées pourrait permettre l'arrestation des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et leur retour, de préférence volontaire, conformément aux dispositions de la directive 2008/115 (la directive «retour»), soit directement vers leur pays d'origine, soit vers l'État membre par lequel ils ont transité à condition qu'un accord bilatéral prévoyant la possibilité de tels retours existe.

Points out that the agreements adopted within the WTO and the bilateral agreements under negotiation with certain Latin American countries have consequences for the vulnerable economies of the outermost regions because of the similarities between their agricultural sectors and those on the Latin American continent; supports therefore the approach under which, in trade relations between the EU and Latin America, the strategic and traditional sectors of the outermost regions are preserved and are the subject of both appropriate compensation and particular attention in order not to undermine the obligations that the EU adopted towards these regions in its European strategy for the outermost regions in 2009;
rappelle que les accords adoptés au niveau de l'OMC et les accords bilatéraux en cours avec certains pays d'Amérique latine ont des conséquences sur les économies vulnérables des régions ultrapériphériques (RUP) en raison des similitudes entre leurs secteurs agricoles et ceux du continent latino-américain; est favorable à l'approche en vertu de laquelle, dans les relations entre l'Union et l'Amérique latine, les filières stratégiques et traditionnelles des RUP sont préservées et font l'objet aussi bien d'une compensation adéquate que d'une attention particulière afin de ne pas nuire aux engagements que l'Union a pris envers ces régions dans la stratégie européenne à l'égard des RUP en 2009;

In implementing the local border traffic regime, the Member States may conclude bilateral agreements with neighbouring countries aimed at addressing specific needs in relation to their respective neighbours, as these needs vary because of different local, geographical, social and economic situations.
Pour mettre en œuvre le régime applicable au petit trafic frontalier, les États membres peuvent conclure avec les pays voisins des accords bilatéraux qui visent à répondre à des besoins particuliers vis-à-vis de leurs voisins respectifs, ces besoins variant en fonction de la diversité des situations locales sur les plans géographique, social et économique.

Detecting, analysing and removing these is often more complex than tackling tariff barriers because they concern a large range of regulations and controls. The EU is working to improve the free trade of services as well as FDI within the multilateral framework of the General Agreement on Trade in Services (GATS) and through bilateral Free Trade Agreements.
Il est souvent plus complexe de repérer, d’analyser et de lever ces entraves que dans le cas des obstacles tarifaires parce qu’un large éventail de réglementations et de mécanismes de contrôle entrent en jeu. L’Union européenne s’emploie à améliorer le libre-échange de services ainsi que d’IDE dans le cadre multilatéral de l’accord général sur le commerce des services (GATS) et par des accords bilatéraux de libre-échange.

On that point, the Advocate General notes that the EC Treaty provides that a bilateral agreement such as the 1976 agreement must be interpreted in accordance with Community law, but only where its text is ambiguous and it is capable of being read in accordance with Community law 'without distorting the meaning'; he stresses, however, that it is for the national court to determine whether this possibility exists, because that court alone is competent to interpret bilateral conventions which bind the Member States but which lie outside the scope of Community law.
À cet égard, l'avocat général rappelle que le traité CE prévoit qu'un accord bilatéral tel que la convention de 1976 doit être interprété conformément au droit communautaire, mais seulement si son texte est ambigu, et s'il se prête donc à être lu en harmonie avec le droit communautaire "sans interprétation forcée"; il souligne par ailleurs qu'il appartient à la juridiction nationale de dire si une telle possibilité existe, parce qu'elle seule est compétente pour interpréter des conventions bilatérales qui lient les États membres en dehors du cadre du droit communautaire.

In any case, it occurs to me that the official languages component or the minority language component is probably better done — correct me if I am wrong here, as you have more experience in this than I — in the bilateral agreements because conditions vary so much from one province to another.
Quoi qu'il en soit, je crois que les ententes bilatérales faciliteront davantage la mise en œuvre du volet des langues officielles et le volet des services dans la langue minoritaire — corrigez-moi si je me trompe, vous avez plus d'expérience que moi dans ce domaine — parce que les conditions varient énormément d'une province à l'autre.