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Facts about the Firearms Bill

Traduction de «bill about very » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Facts about the Firearms Bill

Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Before I talk about the bill I want to take a moment to acknowledge the critical role that has been played by members of the House, in particular those members of the House of Commons Standing Committee on Transport, for their work on this bill, the very thoughtful improvements they have made which I think have illustrated very constructively the role that the committee system plays in our legislative process.

Avant de faire part de mes commentaires, je voudrais reconnaître le rôle capital qu'ont joué les députés de la Chambre, en particulier ceux qui sont membres du Comité permanent des transports de la Chambre des communes pour leur travail, les améliorations judicieuses qu'ils ont apportées à ce projet de loi et qui témoignent du rôle constructif que les comités jouent dans le processus législatif.


I am going to recommend it to my caucus colleagues because I think that although we have had a very large debate going on in Parliament, very piecemeal, this private member's bill may very well be the proxy for us to start talking about the whole sentencing and judicial model and whether or not we have confidence in our judges and in the courts, and whether we believe that some cases are different from others, even for the same cri ...[+++]

Je vais le recommander à mes collègues du caucus, car je crois que bien que nous ayons eu un débat très complet au Parlement, très détaillé, ce projet de loi d'initiative parlementaire pourrait fort bien nous donner l'occasion de commencer à débattre de l'ensemble du modèle de détermination de la peine et du modèle judiciaire, de la question de savoir si nous faisons confiance aux juges et aux tribunaux, et si nous croyons que certains cas sont différents des autres, même si le crime est le même. Je peux donner un exemple aux députés.


It is therefore very important that governments inform the population about the close connection between the size of energy bills and the measures set out in the action plans.

Il est donc très important que les gouvernements fassent prendre conscience aux citoyens de la relation étroite qui existe entre le montant des factures énergétiques et les mesures préconisées dans les plans d’action.


However, we have very serious doubts about the system proposed which, although stating that it is based on the ‘principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth’, then insists that only the countries should pay the bill, through their national budgets – and not through the Community budget – according to the different conditions of development in which they find themselves.

Nous avons cependant de sérieux doutes quant au système proposé qui, prétendument fondé sur le «principe de solidarité entre les États membres et sur la nécessité d’une croissance économique durable dans la Communauté», insiste cependant pour que les pays règlent seuls la note sur leurs budgets nationaux – et non sur le budget communautaire – en fonction des différents stades de développement auxquels ils se trouvent.


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Without doubt it does represent an improvement on the older ITTA agreement of 20 years ago which, although it was billed as an agreement promoting both trade and sustainability, is in reality very much about trade and not very much about sustainability.

Ce dernier représente incontestablement une amélioration par rapport à l’ancien AIBT d’il y a 20 ans qui, même s’il avait été présenté comme un accord promouvant le commerce et la durabilité, parle en réalité beaucoup de commerce et très peu de durabilité.


The other thing that strikes me about the bill as opposed to any government bill is the specific way it attacks the problem whereas government bills are very general and do not flesh out the detail.

L'autre chose qui m'étonne dans ce cas, par rapport à tous les autres projets de loi émanant du gouvernement, c'est la façon particulière dont on attaque le problème alors que les projets de loi d'initiative ministérielle sont beaucoup plus généraux et ne comprennent pas de détails précis.


I very much echo what Bill Miller said about the importance of this measure as a one-off package.

Je me fais volontiers l’écho des observations de Bill Miller en ce qui concerne l’importance de cette mesure en tant qu’initiative unique.


Mr. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to speak on Bill C-41, first because I believe this bill is very important in protecting and promoting the rights of victims and second, because there are many misconceptions about this bill.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur le projet de loi C-41 aujourd'hui, d'abord parce que j'estime qu'il est très important parce qu'il protège les droits des victimes, et en fait la promotion, et ensuite parce que plusieurs idées fausses sont véhiculées sur ce projet de loi.


If Bill S-15 is not acceptable to this House, in accordance with parliamentary tradition, the government, if it is serious, will introduce a bill the very next day, using the same arguments and the same information and will identify it with a C instead of an S. If the government is serious about its fight against tobacco, it must arrange to apply the principle behind the details in the bill.

Si le projet de loi S-15 ne fait pas l'affaire de cette Chambre pour ce qui est de la tradition du Parlement, si le gouvernement est sérieux, le lendemain, il présentera un projet de loi prenant exactement les mêmes arguments et les mêmes données et l'identifiera avec la lettre C au lieu de la lettre S. Si le gouvernement est sérieux dans sa lutte au tabagisme, il faut s'arranger pour que le principe des détails du projet de loi soit appliqué.




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Date index: 2023-03-05
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