Traduction de «bill c-11 went » (Anglais → Français) :

Bill C-2 goes much farther than Bill C-11 went.
Le projet de loi C-2 va beaucoup plus loin que le projet de loi C-11.

Mr. Baird: I do not profess this bill to be perfect but it would be fair to say that it goes a country mile, if not a thousand country miles, farther than Bill C-11 went.
M. Baird : Je ne dis pas que le projet de loi est parfait, mais il serait à mon avis juste de dire qu'il va plus loin, et peut- être pas mal plus loin, que le projet de loi C-11.

Bill C-3, the predecessor to Bill C-7, went part way to addressing that concern by stating that the principle goal of the youth criminal justice system is to protect the public.
Le projet de loi C-3, prédécesseur du projet de loi C-7 apportait une solution partielle en prévoyant que le but principal du système de justice pénal pour les jeunes était de protéger le public.

During the period considered, the average wage per employee went up by 11 % which is slightly above the overall increase in prices in the EU due to inflation.
Durant la période considérée, le salaire moyen par salarié a augmenté de 11 %, ce qui est légèrement supérieur à l'augmentation globale des prix dans l'Union européenne due à l'inflation.

[11] People are considered "materially deprived" if they experience at least 4 out of 9 deprivations: people cannot afford i) to pay their rent or utility bills, ii) keep their home adequately warm, iii) face unexpected expenses, iv) eat meat, fish, or a protein equivalent every second day, v) a week of holiday away from home once a year, vi) a car, vii) a washing machine, viii) a colour tv, or ix) a telephone.
[11] Sont considérées comme «matériellement démunies» les personnes se trouvant dans au moins quatre des neuf situations suivantes: impossibilité i) de payer le loyer ou les factures de consommation courante, ii) de chauffer convenablement leur habitation, iii) de faire face à des dépenses imprévues, iv) de consommer de la viande, du poisson ou un aliment équivalent protéiné tous les deux jours, v) de prendre une semaine de vacances hors du domicile une fois par an, vi) d’acheter une voiture, vii) d’acheter une machine à laver, viii) d’acheter un téléviseur couleur, ix) d’acheter un téléphone.

The main purpose of the notified measures (Bill No L 110 (2006-07), Section 11) is to extend the so-called DIS regime to seafarers working on board cable-layers and dredgers.
Les mesures notifiées (projet de loi L 110, 2006-07, chapitre 11) visent essentiellement à étendre le «régime DIS» aux marins travaillant à bord de dragueurs et de câbliers.

Even in earlier incarnations this was less clear, but in this incarnation of the bill, as it went from Bill C-19 to Bill C-23, to now Bill C-20 in this Parliament, the claim is made by the government that this is truly optional and people's fears are groundless.
Dans les versions antérieures, soit les projets de loi C-19 et C-23, cela était moins clair, mais par rapport à la présente version, le projet de loi C-20, le gouvernement soutient qu'il s'agit d'un projet de loi vraiment optionnel et que les craintes des gens ne sont pas fondées.

When Bill C-11 went through third reading, the opposition party voted against it. So the very party that the member belongs to and who is criticizing the legislation of Bill C-11 that closed the loophole on improper refugees coming in and refusing to co-operate in disclosing their identity, voted against it.
Ainsi, le parti dont est membre le député et qui critique le projet de loi C-11, lequel a comblé la lacune relative aux faux réfugiés qui refusent de coopérer à l'établissement de leur identité, a voté contre le projet de loi.

In Luxembourg , the sixth-year (11/12 year-old pupils) French-language programme has a section devoted to starting up a business, based on the strip cartoon “ Boule and Bill set up a business”, and this is used in all primary schools.
Au Luxembourg , le programme francophone de sixième année (s’adressant à des élèves de 11 ou 12 ans) comporte un volet consacré au lancement d’une entreprise, s’inspirant de la bande dessinée « Boule et Bill créent une entreprise» , qui est utilisée dans toutes les écoles primaires.

[11] On the basis of information received from Member States the annual expenditure for RES promotion in Member States in the period between 1997-1999 is estimated to be at least 1,7 Bill. EUR.
[11] D'après les informations fournies par les États membres, le montant annuel des dépenses consacrées par les États membres à la promotion des SER au cours de la période 1997-1999 est estimé à au moins 1,7 milliards EUR.