Vertaling van "bill c-14 formerly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-14: The Drinking Water Materials Safety Act
Projet de loi C-14 : Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Speakers at the Ceremony will include European Parliament President Antonio Tajani, European Council President Donald Tusk, European Commission President Jean-Claude Juncker, German Chancellor Angela Merkel, French President Emmanuel Macron and former President of the United States Bill Clinton.
Au cours de la cérémonie, des discours seront prononcés notamment par le Président du Parlement européen Antonio Tajani, le Président du Conseil européen Donald Tusk, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, la chancelière allemande Angela Merkel, le Président français Emmanuel Macron et l'ancien Président américain Bill Clinton.

These days, with the 300% increase in the surplus announced by the Minister of Finance, some bills just reappear, like Bill C-8, formerly known as Bill C-48.
Ces temps-ci, on dirait que le gouvernement fédéral, avec le dépassement de 300 p. 100 des prévisions de surplus du ministre des Finances, ressort tout à coup des projets de loi comme le projet de loi C-8 qui était auparavant le projet de loi C-48.

However, in the case of Bill C-6, formerly Bill C-54, they came up with a very detailed report to show that this bill was totally unacceptable for Quebec businesses because, once again, it creates confusion.
Mais, dans le cas du projet de loi C-6—qui autrefois était le projet de loi C-54—ils se sont présentés avec un rapport très étoffé pour démontrer effectivement que ce projet de loi était tout à fait inacceptable pour les entreprises au Québec parce que, encore une fois, il sème la confusion.

I am pleased as well that the reconvening of parliament and the gathering of members of parliament back to this place will allow us to continue the debate of the Liberal government's youth criminal justice act, now known as Bill C-3, formerly Bill C-68, which was another poorly put together bill.
Je me réjouis également du fait que la reprise parlementaire et le retour des députés dans cette enceinte va permettre la poursuite du débat sur la loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents ou projet de loi C-3, autrefois projet de loi C-68, dernier exemple en date d'une mesure législative mal ficelée.

Remind our Justice Minister of the long forgotten Bill C-234, formerly Bill C-226, that is buried in committee and which should have taken precedence over Bill C-45.
Rappelez à notre ministre de la Justice l'existence du projet de loi C-234, l'ancien projet de loi C-226, qui a été relégué aux oubliettes et qui est enterré sous la paperasse d'un comité. Il aurait dû avoir préséance sur le projet de loi C-45.

Furthermore, the omnibus bill contains another bill under study, formerly known as Bill C-23B.
Il y a aussi un autre projet de loi à l'étude actuellement qui est inclus dans le projet de loi omnibus et qui était auparavant le projet de loi C-23B.

Germany (97), Former Yugoslav Republic of Macedonia (14--97), Austria (14-), Bulgaria (96), Canada (14-97), Chile (14-97), Romania (97), Italy (14-97)
Allemagne (97), ancienne République yougoslave de Macédoine (14--97), Autriche (14-), Bulgarie (96), Canada (14-97), Chili (14-97), Roumanie (97), Italie (14-97)

Germany (97), The former Yugoslav Republic of Macedonia (14--97), Austria (14-), Bulgaria (96), Canada (14-97), Chile (14-97), Romania (97), Italy (14-97)
Allemagne (97), ancienne République yougoslave de Macédoine (14--97), Autriche (14-), Bulgarie (96), Canada (14-97), Chili (14-97), Roumanie (97), Italie (14-97)

(16) In the light of the scope of this Regulation, consequent changes will need to be made to Council Regulation (EEC) No 3906/89 of 18 December 1989 on economic aid to certain countries of Central and Eastern Europe (PHARE)(7), to Council Decision 97/256/EC of 14 April 1997 granting a Community guarantee to the European Investment Bank against losses under loans for projects outside the Community (Central and Eastern European countries, Mediterranean countries, Latin American and Asian countries, South Africa, the Former Yugoslav Republic of Macedonia and Bosnia and Herzegovina)(8), to Council Decision 1999/311/EC adopting the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education (Tempus III) (2000 to 2006)(9) and to Council Regulation (EEC) No 1360/90 of 7 May 1990 establishing a European Training Foundation(10).
(16) Vu la portée du présent règlement, il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientale(7), la décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine(8), la décision 1999/311/CE du Conseil du 29 avril 1999 portant adoption de la troisième phase du programme trans-européen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006)(9), et le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation(10).