Traduction de «bill c-15 became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse: Bill C-15 and the Criminal Code: a guide for community groups and professionals [ Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse ]
Comprendre les poursuites criminelles relatives à la violence sexuelle envers les enfants à la lumière du projet de loi C-15 et du Code criminel

The Investigation of Child Abuse: An Inquiry into the Training Needs of Police Officers and the Impact of Bill C-15, an Act to Amend the Criminal Code
L'enquête sur l'agression des enfants - Enquêtes sur les cas d'exploitation sexuelle d'enfants - Besoins des agents de police en matière de formation et répercussions du projet de loi C-15

Bill C-15: An Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 15 programmes which now cover the Objective 3 areas became fully operational in 2001. In terms of financial implementation, total commitments reached 18.73% of total programming, or 66.07% of programming of the instalments for 2000-01.
En particulier, les quinze programmes couvrant aujourd'hui les régions objectif 3 sont devenus pleinement opérationnels en 2001 : du point de vue de la réalisation financière, le niveau d'engagement global atteint 18,73 % de toute la programmation, ce qui représente 66,07 % de la programmation des années 2000 et 2001.

Once they became aware of this bill, and they became aware of it largely through media reports that started to surface in late December of last year and January and February of this year, they became deeply concerned and they started contacting members of parliament, and members of the committee in particular, asking why they had not been consulted.
Lorsqu'elles ont appris l'existence de ce projet de loi, principalement par le truchement des médias qui ont commencé à en parler à la fin de décembre de l'an dernier et en janvier et février de cette année, elles sont devenues très inquiètes et ont entrepris de communiquer avec les députés, en particulier avec les membres du comité, pour demander pourquoi elles n'avaient pas été consultées.

3. With the exception of Article 5, point (b) of Article 8(3), and Article 15, insofar as those provisions refer to a holder of parental responsibility, this Directive, or certain provisions thereof, applies to persons as referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, where such persons were children when they became subject to the proceedings but have subsequently reached the age of 18, and the application of this Directive, or certain provisions thereof, is appropriate in the light of all the circumstances of the case, including the maturity and vulnerability of the person concerned.
3. À l'exception de l'article 5, de l'article 8, paragraphe 3, point b), et de l'article 15, dans la mesure où ces dispositions se réfèrent à un titulaire de la responsabilité parentale, la présente directive, ou certaines de ses dispositions, s'appliquent aux personnes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, lorsque ces personnes possédaient la qualité d'enfant au moment où elles ont fait l'objet d'une procédure mais, par la suite, ont atteint l'âge de 18 ans, et que l'application de la présente directive, ou de certaines de ses dispositions, est appropriée au regard de toutes les circonstances de l'espèce, y compris de la maturité et de la vulnérabilité de la personne concernée.

Births and fertility in the EU - Over 5.1 million babies born in 2014 - Women first became mothers at almost 29 on average // Brussels, 15 March 2016
Naissances et fécondité dans l’UE - Plus de 5,1 millions de bébés sont nés en 2014 - Les femmes ont eu leur 1er enfant aux alentours de 29 ans en moyenne // Bruxelles, le 15 mars 2016

Bill S-4 became Bill C-19 and then Bill C-10 on Senate term limits.
Le projet de loi S-4 est devenu le projet de loi C-19, puis le projet de loi C-10 sur la durée du mandat.

Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).
Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).

At the end of 2004 the majority of installations under the SED (within the EU-15 Member States) belonged to the vehicle refinishing sector (54%) and the dry cleaning sector (16%); however, at the end of 2007, dry-cleaning became the largest sector (with 39% of installations).
À la fin de l'année 2004, la majorité des installations relevant de la directive «Solvants» (dans les États membres de l'UE-15) appartenaient au secteur de la retouche de véhicules (54 %) et au secteur du nettoyage à sec (16 %), mais à la fin de l'année 2007, le secteur du nettoyage à sec est devenu prépondérant (39 % des installations).

Bill C-15 became Bill C-15A and Bill C-15B so we could move ahead as quickly as possible on Bill C-15A as a whole.
Le projet de loi C-15 a fait place aux projets de loi C-15A et C-15B pour nous permettre d'adopter le plus rapidement possible le premier.

On February 15 of this year, Bill C-42 became effective.
Le 15 février de cette année, le projet de loi C-42 est devenu loi.

Senator Kenny: Dr. Bonham, could you describe to the committee what difference you would see here in British Columbia if Bill S-15 became law?
Le sénateur Kenny: Docteur Bonham, pourriez-vous décrire à l'intention du comité quel serait l'effet ici, en Colombie-Britannique, du projet de loi S-15 s'il était adopté?