Vertaling van "bill c-15 today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Investigation of Child Abuse: An Inquiry into the Training Needs of Police Officers and the Impact of Bill C-15, an Act to Amend the Criminal Code
L'enquête sur l'agression des enfants - Enquêtes sur les cas d'exploitation sexuelle d'enfants - Besoins des agents de police en matière de formation et répercussions du projet de loi C-15

Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse: Bill C-15 and the Criminal Code: a guide for community groups and professionals [ Understanding criminal prosecutions for child sexual abuse ]
Comprendre les poursuites criminelles relatives à la violence sexuelle envers les enfants à la lumière du projet de loi C-15 et du Code criminel

Bill C-15: An Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Bill Melinda Gates Foundation today announced their commitment to contribute to the EU's External Investment Plan.
La fondation Bill Melinda Gates a fait part ce jour de son intention de contribuer au plan d'investissement extérieur de l'UE.

Without action the oil and gas import bill could instead double compared to today, a difference of € 400 billion or more per annum by 2050, the equivalent of 3% of today's GDP[16].
Si aucune mesure n’est prise, la facture des importations de pétrole et de gaz pourrait au contraire doubler par rapport à aujourd'hui, soit une différence de 400 milliards EUR ou plus par an d’ici 2050, l’équivalent de 3 % du PIB actuel[16].

In all decarbonisation scenarios, the EU bill for fossil fuel imports in 2050 would be substantially lower than today.
Dans tous les scénarios de décarbonisation, la facture de l'UE pour les importations de combustibles fossiles en 2050 serait considérablement inférieure à ce qu'elle est aujourd'hui.

We would remind you the Barreau du Québec has voiced its views on several occasions in the past on Bill C-26 and Bill C-15, in 2008 and 2006, which proposed some of the provisions we see here in Bill S-10 today.
Ce n'est pas sans vous rappeler que déjà, à quelques occasions, dans le passé, soit en 2008 et aussi en 2006, le Barreau du Québec s'était déjà prononcé sur le projet de loi C-26 et le projet de loi C-15, qui proposaient certaines des dispositions qu'on voit ici dans le projet de loi S-10 d'aujourd'hui.

The European Court of Auditors has today given the EU accounts a clean bill of health for the 8th year in a row.
La Cour des comptes européenne a décerné aujourd'hui son satisfecit pour la 8e année consécutive.

The bill before us today, Bill C-15, is similar to Bill C-41, which was introduced by the Senate committee in the previous Parliament.
Le projet de loi C-15, que nous examinons aujourd'hui, est une version similaire à la version du projet de loi C-41 présentée par le comité sénatorial lors de la dernière législature.

Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-15 today. This bill would modernize the military justice system to make it more consistent with the civilian justice system.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-15, qui vise à moderniser le système de justice militaire afin de le rapprocher un peu plus du système judiciaire civile.

If they do not want the government to fall as a result of a motion of censure, we are proposing that the budget bill be debated today and voted on today, so that the government can resolve this crisis it has created for itself (1435) [English] Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the budget bills are scheduled for debate today and tomorrow.
S'ils ne veulent pas que le gouvernement tombe sur une motion de blâme, nous leur offrons aujourd'hui de débattre du projet de loi et de voter ce soir, aujourd'hui, sur le budget, de telle sorte que le gouvernement dénoue ainsi la crise politique dans laquelle il s'est lui-même embarqué (1435) [Traduction] L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le débat sur les projets de loi d'exécution du budget est prévu pour aujourd'hui et demain.

The pertinent bill for the Estimates, a supply bill, was tabled today for discussion later today and tomorrow, that is Bill C-29.
En effet, le projet de loi de crédits en cause, le C-29, a été déposé aujourd'hui et sera débattu plus tard dans la journée et demain.

Thus, the report takes stock of the entry into force of the Estonian amendments to the Criminal Code on 15/03/07 as well as of the submission for approval to the House of Representatives of the Cypriot "2006 Terrorism and related matters Bill".
Le rapport prend donc en considération l'entrée en vigueur des modifications apportées par l'Estonie à son code pénal, le 15 mars 2007, ainsi que le dépôt à la Chambre des Représentants chypriote du "projet de loi sur le terrorisme et les infractions liées".