Traduction de «bill c-2 legislative working group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-2 Legislative Working Group
Groupe de travail du projet de loi C-2

Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36
Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36

Working Group on Foodstuffs Legislation
Groupe de travail Législation des denrées alimentaires

Working Group on Veterinary Legislation
Groupe de travail Législation vétérinaire

Working Group on the simplification of legislative procedures and instruments
Groupe de travail sur la simplification des procédures législatives et des instruments

Open-ended Working Group on Article 2(c) of the UNIDO Constitution
Groupe de travail à composition non limitée sur l'article 2c) de l'Acte constitutif de l'ONUDI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most of the work and consultation necessary to cover the evaluation of the existing legislation has been carried out by scientists working through the auspices of the Scientific, Technical and Economic Committee on Fisheries (STECF) and the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) as well as by the Marine Resources Assessment Group (MRAG) under a framework contract with the Commission.
La plupart des travaux et des consultations nécessaires pour couvrir l’évaluation de la législation existante ont été réalisés par des scientifiques travaillant sous les auspices du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) ainsi que par le groupe d’évaluation des ressources marines (MRAG) en vertu d’un contrat-cadre avec la Commission.

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.
faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.

With respect to the Nunavut planning and project assessment act, our commitment to close consultation resulted in a unique co-development approach where the drafting of the bill was guided by a tripartite Nunavut legislative working group.
Pour ce qui est de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, notre engagement à tenir des consultations étroites a donné naissance à une approche unique d’élaboration conjointe, dans le cadre de laquelle la rédaction du projet de loi a été guidée par un groupe de travail législatif tripartite du Nunavut.

This bill, produced in partnership, includes valuable input from the Nunavut Legislative Working Group, a group of representatives from the federal government, the Government of Nunavut, and Nunavut Tunngavik Inc. Representatives from the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board also acted as advisers.
Ce projet de loi, élaboré en partenariat, inclut les précieuses suggestions du groupe de travail législatif du Nunavut, composé de représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Incorporated.

As regards the scope of the review, as indicated in the 2011 Report of the Commission services on the work of the Expert Group on transposition of the Directive on temporary agency work, it should cover any measures, for instance, measures laid down by legislation, regulations or administrative provisions, applied in Member States and which aim to, or have the effect of, imposing limitations on temporary agency work.
Comme indiqué dans le rapport des services de la Commission de 2011 relatif aux travaux du groupe d’experts sur la transposition de la directive, le réexamen doit porter sur toutes les mesures, comme celles établies par les dispositions législatives, réglementaires et administratives, appliquées dans les États membres et visant à circonscrire le travail intérimaire ou ayant cet effet.

The Banking Stakeholder Group should work as an interface with other user groups in the financial services area established by the Commission or by Union legislation.
Le groupe des parties intéressées au secteur bancaire devrait jouer un rôle d’interface avec d’autres groupes d’utilisateurs établis par la Commission ou la législation de l’Union dans le domaine des services financiers.

If legal or other impediments prevent audit working papers from being passed from a third country to the group auditor, the documentation retained by the group auditor shall include evidence that he or she has undertaken the appropriate procedures in order to gain access to the audit documentation, and in the case of impediments other than legal ones arising from country legislation, evidence supporting such an impediment.
Si des obstacles légaux ou autres empêchent de transmettre les documents d'audit d'un pays tiers au contrôleur du groupe, les documents conservés par le contrôleur du groupe comportent des preuves qu'il a suivi les procédures appropriées pour accéder aux documents d'audit ainsi que, dans le cas d'obstacles autres que des obstacles légaux résultant de la législation du pays concerné, des preuves établissant l'existence de cet obstacle.

While that is not a bad thing, we do not believe it is necessary in this piece of legislation (1020) [Translation] Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, when my colleagues asked me to speak to Bill C-60, I looked at the bill and at the work done by our research group.
Ce ne serait pas une mauvaise chose, mais nous ne croyons pas que ce soit nécessaire dans le cas présent (1020) [Français] M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, lorsque mes collègues m'ont demandé de m'exprimer sur le projet de loi C-60, j'ai examiné ce projet de loi ainsi que le travail préparé par notre groupe de recherche.

In the case of the Nunavut Planning and Project Assessment Bill, it includes valuable input from the Nunavut Legislative Working Group, a group of representatives from the federal government, the Government of Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc., NTI, representatives from the Nunavut Planning Commission and the Nunavut Impact Review Board, who also acted as advisers.
En ce qui concerne la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, nous avons obtenu l'avis précieux du Groupe de travail législatif du Nunavut, un groupe composé de représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Inc., ou NTI, de la Commission d'aménagement du Nunavut et de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, qui ont aussi agi comme conseillers.

Beginning with the first point, that the legislation works, the original inspiration for this type of legislation was the U.S. civil rights legislation, which was used by groups like the Southern Poverty Law Center in the United States to get judgments against the Ku Klux Klan and its leadership.
Reprenons d'abord le premier point, c'est-à-dire que le projet de loi serait efficace. Le projet de loi s'inspire d'une loi américaine en matière de droits civils qu'ont invoquée des groupes comme le Southern Poverty Law Center, aux États- Unis, pour obtenir des jugements contre le Ku Klux Klan et ses leaders.