Vertaling van "bill c-26 again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-26: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

Bill C-26: Transportation Amendment Act
Projet de loi C-26 : Loi modifiant la législation régissant les transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once again—and I will conclude on this because time is passing and I know people want to vote, because Tuesday is voting day—the fundamental goal of this government in this bill is, yet again, to seek out visibility.
Mais encore une fois—et je vais conclure là-dessus parce que le temps file, et je sais que les gens veulent aller voter car le mardi est le jour du vote—, le but essentiel de ce gouvernement dans ce projet de loi est, encore une fois, la recherche de visibilité.

We would read not only their Bill C-63 submissions into the record for Bill C-16 again, but any letters we receive with regard to their comments on Bill C-16, so that we wouldn't have to go through 46 witnesses again.
Non seulement nous verserions de nouveau au compte rendu du projet de loi C-16 leurs témoignages sur le projet de loi C-63 mais encore leurs lettres de commentaires sur le projet de loi C-16 afin de ne pas avoir à réentendre 46 témoins.

He said: Mr. Speaker, once again, I am honoured to rise to introduce the second of my private members' bills today, which again is a product of the Create Your Canada contest in my riding.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre une fois de plus la parole pour présenter un deuxième projet de loi d'initiative parlementaire issu du concours « Créez votre Canada » tenu dans ma circonscription.

However, in May 2010, it opted instead to introduce Bill C-26, again to borrow the pun used by my friend, a watered-down legislation that only addressed bulk removals from transboundary waters.
Toutefois, en mai 2010, il plutôt décidé de présenter le projet de loi C-26.

In addition, in order to avoid bill shocks, roaming providers should define one or more maximum financial and/or volume limits for their outstanding charges for data roaming services, expressed in the currency in which the roaming customer is billed, and which they should offer to all their roaming customers, free of charge, with an appropriate notification, in a media format that can be consulted again subsequently, when this limit is being approached.
En outre, pour éviter les factures exorbitantes, les fournisseurs de services d’itinérance devraient définir un ou plusieurs plafonds financiers et/ou exprimés en volume pour les dépenses en cours pour les services de données en itinérance, exprimés dans la devise dans laquelle le client en itinérance est facturé, qu’ils devraient offrir gratuitement à tous leurs clients en itinérance, une notification appropriée étant envoyée sous la forme d’un support pouvant être consulté de nouveau ultérieurement, lorsque ce plafond va être atteint.

The issue here is that Bill C-52 was before this House as Bill C-33 in the third session of the 37th Parliament, and as Bill C-43, again in the 37th Parliament.
Mais le fait est que la Chambre a déjà été saisie de ce projet de loi: le projet de loi C-52 était le projet de loi C-33 lors de la troisième session de la 37 législature, et le projet de loi C-43 une fois de plus dans la 37 législature.

Where appropriate, the (re-)exporter or his authorised representative shall indicate in box 26 the number of the bill of lading or air waybill.
Le cas échéant, le (ré)exportateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

Where appropriate, the importer or his authorised representative shall indicate in box 26 the number of the bill of lading or air waybill.
Le cas échéant, l'importateur ou son mandataire indique dans la case 26 le numéro du connaissement ou de la lettre de transport aérien.

Additionally to the substantial gains to be made by using the right tyres at the right pressure, an average driver can easily save 100€ on the annual fuel bill by driving in a more ecological way[26].
En complément aux gains substantiels qui peuvent être réalisés en utilisant les bons pneus gonflés à la bonne pression, un conducteur moyen peut facilement économiser 100 € sur sa note annuelle d’essence en conduisant d’une façon plus écologique[26].