Traduction de «bill c-27 simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bill C-27: Canada Airports Act
Projet de loi C-27 : Loi sur les aéroports du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, the reference to the law applicable to the transportation contract in order to determine the binding force of a jurisdiction agreement in a bill of lading for the third party holder of the bill of lading[27] is reported to be artificial.
De même, le renvoi à la loi applicable au contrat de transport pour déterminer la force exécutoire d’une clause attributive de juridiction insérée dans un connaissement à l’égard du tiers porteur dudit connaissement[27]serait artificiel.

The potential effects are significant: if, for example, the oil price rose to 100 $/barrel in 2030, the EU-27 energy total import bill would increase by around € 170 billion, an annual increase of €350 for every EU citizen[3].
Les effets potentiels sont importants: Si, par exemple, les prix du pétrole devaient atteindre 100 dollars le baril en 2030 (au cours actuel) les importations d'énergie de l’UE-27 s'élèveraient à environ 170 milliards d'euros, soit une augmentation annuelle de 350 euros par habitant[3].

The approach taken by Bill C-27 simply reinforces the great-white-father-knows-best syndrome rather than releasing the potential of our people.
La formule préconisée dans le projet de loi C-27 ne fait que renforcer le syndrome paternaliste des Blancs qui pensent en savoir plus que nous au lieu d'aider notre peuple à réaliser son potentiel.

Bill C-27 simply puts in place the same types of rules with respect to financial transparency that already apply to other levels of government in Canada.
Le projet de loi C-27 met tout simplement en place des règles en matière de transparence financière semblables à celles auxquelles sont déjà assujettis les autres ordres de gouvernement au Canada.

I created it, so I can understand it, but for you, the first column here, Bill C-27, simply sets out every provision in Bill C-27.
Je l'ai créé, donc je le comprends bien, mais pour vous, la première colonne, projet de loi C-27, énonce chaque disposition du projet de loi C-27.

– Mr President, the Anti-Homosexuality Bill by David Bahati in the Ugandan Parliament that provides for the punishment of homosexual acts by imprisonment of between seven years and life, as well as the death penalty, is simply unacceptable.
– (EN) Monsieur le Président, le projet de loi «anti-homosexualité» de David Bahati soumis actuellement au parlement ougandais, qui prévoit de punir les actes homosexuels par des peines d’emprisonnement allant de sept ans à la perpétuité, voire par la peine de mort, est tout simplement inacceptable.

These investments make sense, especially when members agreed to support the budget bill, Bill C-43 (1230) If they support Bill C-43, there is no reason why they cannot support Bill C-48, simply because Bill C-48 has what I alluded to a couple of minutes ago.
Ces investissements sont raisonnables, d'autant plus que les députés ont consenti à appuyer le projet de loi sur le budget, le projet de loi C-43 (1230) S'ils appuient le projet de loi C-43, il n'y a aucune raison pour laquelle ils ne peuvent pas appuyer le projet de loi C-48, simplement parce que ce dernier renferme les dispositions auxquelles j'ai fait allusion il y a quelques instants.

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

(27) The exact moment of the completion of the transmission of a communication, after which traffic data should be erased except for billing purposes, may depend on the type of electronic communications service that is provided.
(27) Le moment exact où s'achève la transmission d'une communication, au-delà duquel les données relatives au trafic doivent être effacées sauf à des fins de facturation, peut dépendre du type de service de communications électroniques fourni.

On Monday as well, when we have completed our consideration of the bill and each of the deferrals, as you know, there is the opportunity to consider observations to the bill, which do not impact the bill but are simply observations that we, as a committee, wish to make and draw to the attention of the appropriate ministries.
Lundi également, lorsque nous aurons achevé notre examen du projet de loi et de chacun des reports, comme vous le savez, nous pourrons parler des observations touchant le projet de loi, qui n'ont pas d'effet sur celui-ci, mais qui constituent simplement les observations que le comité souhaite formuler dans le but d'attirer sur certains points l'attention des ministères compétents.