Traduction de «bill c-288 proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance
Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Brief to the Legislative Committee on Bill C-144, the proposed Canada Child Care Act
Mémoire présenté au Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-144, Loi sur les services de garde d'enfants du Canada

budget bill | budget proposal
projet de loi de finances

Budget Memorandum | budget proposal | money bill
projet de budget | projet de loi de finances

government bill | government proposal
projet du gouvernement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Amendment 288 Proposal for a regulation Article 193 – paragraph 1 – point a a (new)
Amendement 288 Proposition de règlement Article 193 – paragraphe 1 – point a bis (nouveau)

Amendment 288 Proposal for a regulation Article 142 – paragraph 1 – subparagraph 2 a (new)
Amendement 288 Proposition de règlement Article 142 – paragraphe 1 – alinéa 2 bis (nouveau)

Amendment 288 Proposal for a regulation Article 35 – paragraph 1 – point a b (new)
Amendement 288 Proposition de règlement Article 35 – paragraphe 1 – point a ter (nouveau)

Amendment 288 Proposal for a regulation Annex I – part III – – point 19 – point 19.3 – point k
Amendement 288 Proposition de règlement Annexe I – partie III – point 19 – sous-point 19.3 k

Bill C-288 proposes a beneficial tax measure for all young eligible graduates in Quebec and Canada.
Le projet de loi C-288 s'avérerait une mesure fiscale avantageuse pour l'ensemble des jeunes diplômés québécois et canadiens admissibles.

Bill C-288 proposes the introduction of a tax credit to encourage the return of young graduates to designated regions, and allow the development of secondary and tertiary processing industries by giving our entrepreneurs access to qualified workers.
Le projet de loi C-288 propose la mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour favoriser le retour des jeunes diplômés en régions désignées, et permettre le développement des industries de deuxième et troisième transformation en donnant à nos entrepreneurs la possibilité d'avoir accès à de la main-d'oeuvre qualifiée.

Amendment 288 Proposal for a regulation Article 57 – paragraph 3 a (new)
Amendement 288 Proposition de règlement Article 57 – paragraphe 3 bis (nouveau)

According to economists and under Bill C-288, proposed by the Liberals and supported by the NDP and the Bloc, the price of gas would go up by 60%.
Le prix de l'essence, selon les économistes et selon le projet de loi libéral C-288, appuyé par le NPD et le Bloc québécois, sera de 60 p. 100 plus élevé.

It was agreed that the committee would hold five (5) meetings on Bill C-288; two meetings with witnesses proposed by the sponsor of the bill, and two meetings with witnesses proposed by the critic of the bill, and one meeting on the constitutionality of the bill as proposed by Senator Murray.
Il est convenu que le comité tiendra cinq (5) réunions sur le projet de loi C-288; deux réunions avec des témoins proposés par le parrain du projet de loi et deux réunions avec des témoins proposés par le critique du projet de loi, et une réunion sur la constitutionalité du projet de loi, comme l'a proposé le sénateur Murray.

Not only is Bill C-288 too little, too late, not only is Bill C-288 not a real plan for climate change, but Bill C-288 has no penalties.
Le projet de loi C-288 est trop peu, trop tard. Le projet de loi C-288 n'est pas un vrai plan de lutte contre les changements climatiques.