Traduction de «bill c-38 three-quarters » (Anglais → Français) :

It started with Bill C-38, three-quarters of which was about environmental protection, or rather, environmental deregulation.
C'était le cas dans le projet de loi C-38, où cela avait déjà commencé, c'est-à-dire que les trois quarts du projet de loi concernaient la protection de l'environnement, ou devrais-je plutôt dire la déréglementation de l'environnement.

11. Welcomes the agreement achieved between the representatives of the Governments of Iceland, the Netherlands and the UK on the Icesave issue, notably on guaranteeing the repayment of costs incurred in payment of minimum guarantees to depositors in branches of Landsbanki Islands hf. in the UK and the Netherlands; welcomes the approval by a three-quarters majority of the agreement by the Icelandic Parliament on 17 February 2011; takes note of the decision of the President of Iceland to refer the bill to a referendum and hopes for an end to the infringement procedure which started on 26 May 2010, brought by the EFTA Surveillance Authority against the Government of Iceland;
11. salue l'accord conclu entre les représentants des gouvernements d'Islande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni sur le dossier Icesave, et notamment la garantie de remboursement des frais engagés pour le paiement de garanties minimales aux déposants des succursales de Landsbanki Islands hf. au Royaume-Uni et aux Pays-Bas; se félicite de l'approbation de l'accord à la majorité des trois quarts par le parlement islandais le 17 février 2011; prend acte de la décision du Président islandais de soumettre le projet de loi à un référendum et espère qu'il sera mis fin à la procédure d'infraction lancée le 26 mai 2010 par l'autorité de surveillance de l'AELE contre le gouvernement islandais;

However, a majority of three-quarters of the representatives of the Member States shall be required for the decisions which the Budget Committee is empowered to take under Articles 38(4), 140(3) and 143.
Toutefois, les décisions que le comité budgétaire est compétent pour prendre en vertu de l'article 38, paragraphe 4, de l'article 140, paragraphe 3, et de l'article 143 requièrent la majorité des trois quarts des représentants des États membres.

38. Considers the High Level Political Dialogue on Counter-Terrorism,which brings the European Parliament, Commission and Council together on a six-monthly basis,to be a good example of the possibilities available for the indispensable interinstitutional cooperation in the fight against terrorism; proposes that such meetings be held at least on a quarterly basis and that the European Parliament Delegation also include the chairmen of the permanent committees on the three main areas of external action (foreign affairs, international trade and development cooperation);
38. considère que le dialogue politique de haut niveau qui réunit chaque semestre le PE, le Conseil et la Commission autour de la lutte contre le terrorisme est un bel exemple des possibilités existantes en ce qui concerne la coopération interinstitutionnelle indispensable en matière de lutte contre le terrorisme; propose que ces réunions se tiennent au minimum chaque trimestre et que les présidents des commissions permanentes pour les trois grands domaines de l’action extérieure (affaires étrangères, commerce international et coopération au développement) fassent également partie de la délégation du Parlement européen;

Bill C-38 would reduce this residency requirement from three-quarters resident Canadians to two-thirds resident Canadians.
Le projet de loi réduirait cette proportion aux deux tiers.

Hon. Roch Bolduc: Honourable senators, my first reaction when the bill was introduced was to think that if one quarter of an entity decides that it wishes to separate, it is not unreasonable for the other three quarters to indicate their interest in the question.
L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, ma première réaction, quand ce projet de loi a été déposé, fut de songer que si le quart d'un tout décide qu'il veut se séparer, il n'est pas irraisonnable pour les trois quarts de faire part de leur intérêt sur cette question.

As many as three-quarters of recipients of UI will have their benefits reduced by one or other of the provisions of this bill.
Près des trois quarts des prestataires verront leurs prestations diminuer à cause de l'une ou l'autre des dispositions de ce projet de loi.

This bill would see at least three-quarters of the 38,000 federal government vehicles switched to alternative fuels.
Cette mesure aura pour effet de convertir au moins les trois quarts des 38 000 véhicules du gouvernement fédéral aux carburants de remplacement.