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Traduction de «bill c-38 would diminish » (Anglais → Français) :

At the same time, with significantly reduced energy demand, the need for imports of fossil fuel would diminish, the energy import bill would be reduced correspondingly and consumers should see lower bills.

En même temps, si la demande d'énergie était considérablement réduite, la nécessité d'importer des combustibles fossiles serait moindre, la facture des importations énergétiques réduite en conséquence et la note moins lourde pour les consommateurs.


Bill S-214 would diminish these important considerations by giving the court full sentencing discretion, regardless of the fact that a firearm was used.

Le projet de loi S-214 porterait atteinte à ces importantes considérations en donnant aux tribunaux un plein pouvoir discrétionnaire en matière de détermination de la peine, en dépit du fait qu'une arme à feu ait été utilisée.


An article in the National Post, undersigned by 160 experts from the top universities in Canada, criticized the Fair Elections Act (Bill C-23), saying that " Bill C-23 would diminish the ability of Elections Canada to protect the fairness of the electoral process" .

Dans un article publié dans le National Post, 160 spécialistes des plus grandes universités du Canada ont critiqué le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections. Ils prétendent qu'il empêchera Élections Canada de garantir aussi bien qu'avant l'équité du processus électoral.


AZ. whereas studies have shown that the EU has the potential to achieve cost-effective end-use energy savings of more than 40 % across all sectors of the economy (residential, 61 %; transport, 41 %; tertiary, 38 %; industry, 21 %); whereas realising this potential would result in net savings of EUR 239 billion per year on energy bills;

AZ. considérant que des études ont révélé que l'Union avait la possibilité de faire des économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité au stade final de plus de 40 %, tous secteurs confondus (61 % dans les habitations, 41 % dans les transports, 38 % dans le tertiaire, et 21 % dans l'industrie); considérant que la réalisation de ces économies permettrait de réduire les factures énergétiques d'un montant net de 239 milliards d'euros par an;


38. Is of the opinion that simplifying or reducing administrative burdens and procedures, especially for small and medium-sized enterprises, would diminish the use of undeclared labour and promote business activity in the Union;

38. considère qu'une simplification ou la réduction des procédures et frais administratifs, surtout pour les petites et moyennes entreprises, pourrait réduire le recours au travail non déclaré et encourager l'activité commerciale dans l'Union;


38. Is of the opinion that simplifying or reducing administrative burdens and procedures, especially for small and medium-sized enterprises, would diminish the use of undeclared labour and promote business activity in the Union;

38. considère qu'une simplification ou la réduction des procédures et frais administratifs, surtout pour les petites et moyennes entreprises, pourrait réduire le recours au travail non déclaré et encourager l'activité commerciale dans l'Union;


38. Is of the opinion that simplifying or reducing administrative burdens and procedures, especially for small and medium-sized enterprises, would diminish the use of undeclared labour and promote business activity in the Union;

38. considère qu'une simplification ou la réduction des procédures et frais administratifs, surtout pour les petites et moyennes entreprises, pourrait réduire le recours au travail non déclaré et encourager l'activité commerciale dans l'Union;


Skills, education and professional training 33.Regrets that the SBA does not pay enough attention to social and labour market issues that affect entrepreneurship and SMEs' capacities to fulfil their employment potential and recruit labour force with the appropriate skills; 34.Recognises that growth and innovation are largely driven by entrepreneurial SMEs; emphasises that more attention should be devoted to fostering the development of an entrepreneurial mindset at all levels of education and training, employing innovative methods such as real mini-companies in secondary ed ...[+++]

Qualifications, éducation et formation professionnelle 33 regrette que le SBA n'accorde pas une attention suffisante aux problèmes sociaux et aux problèmes du marché du travail qui affectent l'esprit d'entreprise et la capacité des PME d'exploiter leur potentiel en matière d'emploi et de recruter une main-d'œuvre possédant les qualifications requises; 34 reconnaît que la croissance et l'innovation dépendent dans une large mesure de l'esprit d'entreprise des PME; souligne qu'une plus grande attention doit être accordée à la promotion du développement de l'esprit d'entreprise à tous les niveaux du système éducatif et de formation, en utilisant des méthodes novatrices telles que ...[+++]


It is clear to me that Bill C-38 would diminish the relevance of the most important social institution of our society.

À mon avis, il est clair que le projet de loi C-38 diminuera la pertinence de la plus importante institution de notre société.


Paradoxically, we caution that other proposals in Bill S-4 would diminish privacy rights in Canada.

Paradoxalement, nous tenons à souligner que d'autres dispositions proposées dans le projet de loi S-4 pourraient réduire les droits à la protection de la vie privée au Canada.




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Date index: 2024-12-31
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