Vertaling van "bill c-445 could lead " (Engels → Frans) :

This is an example where, before giving the federal government the controls provided for in Bill C-21, we would want to know how it would manage the snow geese, which I give as an example, because we have some concerns about what passage of Bill C-32 could lead to.
C'est un exemple où, avant d'accorder au gouvernement fédéral la mainmise que contient le projet de loi C-32, on veut s'assurer de la façon dont il va gérer la question des oies blanches, que je donne comme exemple, car cela nous laisse un peu pantois sur tout ce qui pourrait résulter de l'adoption du projet de loi C-32.

By making a tax credit refundable, Bill C-445 could lead to refunds that are greater than taxes paid.
En permettant que le crédit d'impôt soit remboursable, le projet de loi C-445 pourrait engendrer des remboursements supérieurs à l'impôt versé.

That is a very good question, and that is why I would ask her whether, now that the government has recognized the existence of the Quebec nation, but is refusing to act accordingly, she believes that Bill C-10 could lead to greater democracy and full recognition of Quebec as a nation.
Je trouve cette question très bonne. C'est pour cela que je lui demanderais si, maintenant que le gouvernement a reconnu l'existence de la nation québécoise mais qu'il refuse par contre d'agir en conséquence, elle croit que le projet de loi C-10 pourrait augmenter la démocratie et prendre totalement en considération le fait que la nation québécoise est reconnue comme telle.

C. whereas the bill includes a provision that could lead to the imprisonment for up to three years of anyone, including heterosexual people, who fails to report within 24 hours the identities of everyone they know who is lesbian, gay, bisexual or transgender, or who supports the human rights of those who are lesbian, gay, bisexual or transgender,
C. considérant que ce projet de loi contient une disposition selon laquelle toute personne, même hétérosexuelle, qui ne signalerait dans les 24 heures l'identité de personnes dont elle sait qu'elles sont lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles, ou qui défendrait les droits de ces personnes, sera passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans,

C. whereas the bill includes a provision that could lead to the imprisonment for up to three years of anyone, including heterosexual people, who fails to report within 24 hours the identities of everyone they know who is lesbian, gay, bisexual or transgender, or who supports the human rights of people who are,
C. considérant que ce projet de loi contient une disposition selon laquelle toute personne, même hétérosexuelle, qui ne signalerait dans les 24 heures l'identité de personnes dont elle sait qu'elles sont lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transsexuelles, ou qui défendrait les droits de ces personnes, sera passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans,

In fact, the $800-million federal investment provided for in Bill C-93 could lead, through partnerships with research institutions, the private sector or the provinces, to as much as $2 billion being made available for research infrastructure at Canadian post-secondary education institutions and research hospitals.
En fait, l'investissement fédéral de 800 millions de dollars prévu dans le projet de loi C-93 pourrait, grâce à des partenariats avec des institutions de recherche, amener le secteur privé et les provinces à investir à leur tour jusqu'à deux milliards de dollars dans la recherche et l'infrastructure dans les établissements d'enseignement postsecondaires canadiens et dans les hôpitaux faisant de la recherche.

While I realize that was not the intent of the bill, the wording could lead to such an interpretation.
Même si je sais que ce n'était pas là l'intention du projet de loi, ce libellé permet de sous-entendre une telle interprétation.