Vertaling van "bill c-48 simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-48: An Act respecting marine conservation areas
Projet de loi C-48 : Loi sur les aires marines de conservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it also has a qualitative dimension related to people’s behaviour and patterns of consumption;
67. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergie car elle relève aussi d'une dimension qualitative liée notamment aux comportements et habitudes de consommation des habitants;

70. Calls on the Commission to adopt a Communication on Combating Energy Poverty that urges the Member States to introduce a definition of energy poverty based on common parameters but adjusted for each Member State to take into account specific national circumstances; reiterates that affordability of housing should be seen not only in terms of rent payments but also in terms of associated fuel bills; takes the view, however, that energy poverty cannot be considered simply in terms of expenditure on energy and energy prices as it also has a qualitative dimension related to people’s behaviour and patterns of consumption;
70. demande à la Commission d'adopter une communication sur la lutte contre la précarité énergétique exhortant les États membres à définir le phénomène de la précarité énergétique sur la base de paramètres communs mais adaptés pour chaque États membre de façon à prendre en compte les situations nationales spécifiques; rappelle que le caractère abordable de tous les types de logement devrait être considéré non seulement au niveau des loyers, mais aussi en ce qui concerne les factures énergétiques connexes; estime toutefois que la précarité énergétique ne peut être envisagée sous le seul angle du niveau de dépenses et du prix de l'énergie car elle relève aussi d'une dimension qualitative liée notamment aux comportements et habitudes de consommation des habitants;

– Mr President, the Anti-Homosexuality Bill by David Bahati in the Ugandan Parliament that provides for the punishment of homosexual acts by imprisonment of between seven years and life, as well as the death penalty, is simply unacceptable.
– (EN) Monsieur le Président, le projet de loi «anti-homosexualité» de David Bahati soumis actuellement au parlement ougandais, qui prévoit de punir les actes homosexuels par des peines d’emprisonnement allant de sept ans à la perpétuité, voire par la peine de mort, est tout simplement inacceptable.

These investments make sense, especially when members agreed to support the budget bill, Bill C-43 (1230) If they support Bill C-43, there is no reason why they cannot support Bill C-48, simply because Bill C-48 has what I alluded to a couple of minutes ago.
Ces investissements sont raisonnables, d'autant plus que les députés ont consenti à appuyer le projet de loi sur le budget, le projet de loi C-43 (1230) S'ils appuient le projet de loi C-43, il n'y a aucune raison pour laquelle ils ne peuvent pas appuyer le projet de loi C-48, simplement parce que ce dernier renferme les dispositions auxquelles j'ai fait allusion il y a quelques instants.

14. Recalls that following the Bureau's decision of 10 December 2001, with effect from 1 January 2002, under Parliament's Internal Rules the Committee on Budgetary Control is simply informed of withholdings of approval (WOA) by the Financial Controller; notes that of the four WOA's during 2002 three were overruled by the President pursuant to Article 21 of the Internal Rules; expresses concern at the circumstances of WOA n° 02/02 concerning the regularisation of telephone bills charged to the Bonn information office over the period 1992-1998; asks its Secretary-General to consider whether the case merits an administrative inquiry and to inform its competent committee of his conclusions;
14. rappelle que, à la suite de la décision du Bureau du 10 décembre 2001, avec effet au 1 janvier 2002, la commission du contrôle budgétaire, en vertu des règles internes du Parlement, est simplement informée des refus de visa émis par le contrôleur financier; relève que sur les quatre refus de visa émis en 2002, trois ont fait l'objet d'une décision de passer outre du Président, conformément à l'article 21 des règles internes; se déclare préoccupé par les circonstances du refus de visa n° 02/02 concernant la régularisation des factures de téléphone imputées au bureau d'information de Bonn au cours de la période 1992-1998; demande à son Secrétaire général d'examiner si l'affaire justifie une enquête administrative et d'informer sa commission compétente de ses conclusions;

One example that might be mentioned is the significant interest shown in Denmark in a certain mayor’s restaurant and travel bills. Since everyone in Denmark has access to such documents, simply by asking to see them, there were too many people who asked to see them.
À titre d’exemple, je peux vous dire qu’au Danemark, l’intérêt porté aux frais de restaurant et aux frais de déplacement d’un maire fut si grand qu’une foule immense s’est rendue à l’endroit indiqué - car il faut savoir qu’au Danemark, tout un chacun peut avoir accès à ces informations ; il suffit de se présenter à l’endroit prévu.

I believe that in the bill he is simply talking about automatic observer access to hearings, so that when he as a member of Parliament, a representative of the Canadian people, sees that something is going on that is simply not right, he will be better able to speak about it in the House of Commons and maybe in some legislation to try to correct the wrong that is being done or the interpretation of the rules that is not conducive to what the Canadian people feel.
Je pense que, dans son projet de loi, il parle simplement d'accès automatique aux audiences, comme observateur, de sorte que, en tant que députés et en tant que représentants du peuple canadien, nous soyons au courant de ce qui se passe et que nous puissions intervenir à la Chambre des communes, lorsque quelque chose ne va pas, afin, peut-être, de faire corriger la situation par certaines mesures législatives où l'interprétation de règlements qui ne sont pas conformes aux souhaits de la population canadienne.

I will simply give them the answer we gave last week, which is no, Bill C-96 simply consolidates the authorities that were under the existing acts of the four departments that were brought in as part of the human resource development ministry.
Je vais me contenter de leur donner la même réponse que la semaine dernière: le projet de loi C-96 regroupe simplement les pouvoirs prévus dans les lois concernant les quatre ministères qui ont été réunis pour former le ministère du Développement des ressources humaines.

We had begun to hear, and the Senate later heard, from provincial and territorial governments, from many academics and experts and from many individual Canadians, particularly from British Columbia, all of whom were condemning C-18 as not simply a bad bill and not simply an undemocratic bill, but an unconstitutional bill.
Nous avons commencé, et le Sénat par la suite, à entendre les gouvernements provinciaux et territoriaux, de nombreux universitaires et de nombreux experts, ainsi qu'un grand nombre de particuliers, notamment en Colombie-Britannique, dire tous qu'ils condamnaient le projet de loi C-18 qu'ils estimaient non seulement mauvais et non démocratique, mais en fait inconstitutionnel.

On Monday as well, when we have completed our consideration of the bill and each of the deferrals, as you know, there is the opportunity to consider observations to the bill, which do not impact the bill but are simply observations that we, as a committee, wish to make and draw to the attention of the appropriate ministries.
Lundi également, lorsque nous aurons achevé notre examen du projet de loi et de chacun des reports, comme vous le savez, nous pourrons parler des observations touchant le projet de loi, qui n'ont pas d'effet sur celui-ci, mais qui constituent simplement les observations que le comité souhaite formuler dans le but d'attirer sur certains points l'attention des ministères compétents.