Vertaling van "bill c-50 and exactly how those " (Engels → Frans) :

The bill will allow for exactly how those calculations will be done because of the rate flexibility that will be put into the regulations.
Le projet de loi prévoit une certaine marge de manœuvre en matière de taux et les règles de calcul seront énoncées en détail dans le règlement.

Could you give us some idea of exactly how those priorities are established for CSEC and how they're communicated to CSEC?
Pourriez-vous nous donner une idée des priorités établies pour le CSTC et la façon qu'il en est informé?

With respect to exactly how those rules are applied, whether in the GATS or in the FTAA, those are matters for negotiation, and those negotiations are ongoing.
Quant à savoir exactement comment ces règles sont appliquées, que ce soit pour l'AGCS ou la ZLEA, c'est à négocier et les négociations se poursuivent.

One of the important parts of that I think is to understand the changes to IRPA in part 6 of Bill C-50 and exactly how those funding increases will assist you, and more particularly, assist those working within the ministry, to do some of the work you've outlined in the bill.
Ce qui est important entre autres, je pense, c'est qu'il faut comprendre les changements apportés à la LIPR dans la partie 6 du projet de loi C-50 et exactement de quelle façon ces augmentations du financement vous aideront et plus particulièrement aideront ceux qui travaillent au sein du ministère à faire une partie du travail dont vous parlez dans le projet de loi.

One of those limits (the default financial limit) shall be close to, but not exceed, EUR 50 of outstanding charges per monthly billing period (excluding VAT).
L’un de ces plafonds (le plafond financier par défaut) est inférieur ou égal à 50 EUR de dépenses en cours par mois de facturation (hors TVA).

One of those limits (the default volume limit) shall have a corresponding financial amount not exceeding EUR 50 of outstanding charges per monthly billing period (excluding VAT).
L’un de ces plafonds (le plafond en volume par défaut) correspond à un montant inférieur ou égal à 50 EUR de dépenses en cours par mois de facturation (hors TVA).

Under Directive 2014/50/EU, workers in a supplementary pension scheme can ask how stopping employment or moving would affect their supplementary pension rights and the conditions that would apply to the future treatment of those rights.
En vertu de la directive 2014/50/UE, les travailleurs affiliés à un régime de retraite complémentaire peuvent demander dans quelle mesure la cession d'un emploi ou un déménagement affectera leurs droits à pension complémentaire et les conditions régissant le traitement futur de ces droits.

The Chair: No, we tabled a series of amendments when we had departmental officials before us, so that they could go through them with us and tell us exactly how those amendments would affect the interpretation of the bill.
La présidente: Non, nous avons déposé une série d'amendements lorsque les fonctionnaires ministériels sont venus témoigner, afin qu'ils puissent les passer en revue avec nous et nous dire exactement en quoi ils modifieraient l'interprétation du projet de loi.