Traduction de «bill c-55 goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Legislative Committee on Bill C-55, An Act to amend the Immigration Act, 1976 and to amend other Acts in consequence thereof [ Legislative Committee on Bill C-55 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur l'immigration de 1976 et d'autres lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-55 ]

Bill C-55: An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers
Projet de loi C-55 : Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It goes beyond the US- Korea FTA. In four years, EU exports of goods have increased by 55 %.generating EUR 4.7 billion worth of extra exports in the first three years.
En quatre ans, les exportations de marchandises de l’UE ont progressé de 55 %, générant des exportations supplémentaires pour une valeur de 4,7 milliards d’euros au cours des trois premières années.

[55] The YOUTH Programme goes beyond the YOUTH FOR EUROPE programme and the European Voluntary Service scheme, focusing more on the acquisition of knowledge by young people and the creation of cooperation between Member States in the development of youth policy.
Le programme JEUNESSE va au-delà du programme JEUNESSE POUR L'EUROPE et du service volontaire européen, en se consacrant davantage à l'acquisition de connaissances par les jeunes et en suscitant la coopération entre les États membres dans l'élaboration de leur politique de la jeunesse [56].

Across the border to the south we have the two most powerful committees to deal with, as well as both parties and a representative of the White House all telling us that if Bill C-55 goes through there will be retaliation.
Nos voisins du Sud ont chargé de ce dossier leurs deux comités les plus puissants. Les membres des deux partis qui y siègent et un représentant de la Maison Blanche ont averti que, si nous adoptions le projet de loi C-55, il y aurait des représailles.

A motion of instruction will be ruled out of order if it does not relate to the content of the bill, if it goes beyond the scope of the bill (for example, by embodying in it a principle that is foreign to it or by proposing to amend Acts that are not related to the bill), if it is not sufficiently specific, or if it attempts to delete a portion of the bill.
Une motion d’instruction est irrecevable si elle ne se rapporte pas au contenu du projet de loi, si elle déborde la portée du projet de loi, en y insérant, par exemple, un principe qui lui est étranger ou en proposant de modifier des lois qui n’ont rien à voir avec celui-ci, si elle n’est pas suffisamment précise, ou si elle tente de supprimer une partie du projet de loi .

Fortunately, this piece of legislation was scrapped. As far as Bill C-55 goes, it took the Supreme Court ruling on the unconstitutionality of the bill for the government to once again set about doing its homework.
En ce qui concerne le projet de loi C-55, il a fallu que la Cour suprême aille de l'avant avec la question de l'anticonstitutionnalité du projet de loi pour que, à nouveau, ce gouvernement puisse se mettre à ses devoirs.

Mr Kato was, in fact, a symbol of the fight against homophobia in his country, and more specifically of the denunciation of the Bahati bill, which goes very far in cracking down on homosexuality, since it envisages sentences right up to life imprisonment and even the death penalty.
M. Kato était en effet un symbole de la lutte contre l’homophobie dans son pays, et notamment de la dénonciation du projet de loi Bahati qui va très loin dans le durcissement de la pénalisation de l’homosexualité puisqu’il envisage des peines allant jusqu’à la prison à vie et même la peine de mort.

The draft bill also goes against the United Nations declaration on sexual orientation and gender identity.
Ce projet de loi est également contraire à la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

The Commission considers that the criminalisation of homosexuality as foreseen in the draft bill goes against obligations under the United Nations Human Rights Convention, to which Uganda is a party and by which it consequently has to abide.
La Commission estime que la criminalisation de l’homosexualité, telle que prévue dans ce projet de loi, est contraire aux obligations imposées par la convention des Nations unies sur les droits de l’homme, à laquelle l’Ouganda est partie et qu’il doit donc respecter.

I have already quoted from the Journal de Montréal and now, from Quebec City's Le Soleil, “Echoes of totalitarianism; Privacy Commissioner feels Bill C-55 goes far beyond the anti-terrorism legislation”.
Tout à l'heure, je citais le Journal de Montréal. Dans Le Soleil de Québec, on disait: «Des relents de «totalitarisme»; le commissaire à la protection de la vie privée juge que le projet de loi C-55 va bien au-delà de la Loi antiterrorisme».

I have not had the privilege of working on this bill as long as others have, but from what I know, in the U.S. a bill like this goes hand in hand with another bill that helps victims.
Je n'ai pas eu le privilège de travailler au projet de loi aussi longtemps que d'autres personnes, mais d'après ce que je sais, aux États-Unis, un tel projet de loi va de pair avec un autre projet de loi qui aide les victimes.