Vertaling van "bill c-58 came " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bill C-58: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act
Projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

Specifically, if a “lost Canadian” parent of a person born abroad was deceased when Bill C-37 came into force, the parent’s citizenship was not restored retroactively to cover the time of the person’s birth. The result of such a situation was that the person born abroad to the now-deceased lost Canadian did not become a citizen by descent when Bill C-37 came into effect.
En effet, si un tel parent était décédé au moment de l’entrée en vigueur du projet de loi, sa citoyenneté n’était pas rétablie rétroactivement pour couvrir le moment de la naissance de l’enfant et celui-ci ne pouvait obtenir la citoyenneté par filiation.

(58) In order to avoid bill shocks, end-users should be able to define maximum financial limits for the charges related to their usage of calls and internet access services.
(58) Pour éviter les factures exorbitantes, les utilisateurs finaux devraient avoir la possibilité de définir des plafonds financiers pour les frais correspondant à leurs appels ou à leur utilisation des services d'accès à l'internet.

The push for a Bill of Rights came rather from the "anti-federalists", who were very sceptical about the potentially intrusive powers of the new federal government.
L'idée d'une Déclaration des Droits est plutôt venue des «anti-fédéralistes», qui étaient très suspicieux quant aux pouvoirs potentiellement intrusifs du nouveau gouvernement fédéral.

This is how Bill C-3 came to be, a bill that takes one more step in the long and arduous battle for full equality for aboriginal women, a bill that would extend status to approximately 45,000 aboriginal women and their descendants, but a bill that will leave the fight for full equality once again yet to another generation.
C'est ainsi que le projet de loi C-3 est devenu une étape de plus dans la longue et pénible bataille en faveur de la pleine égalité des femmes autochtones, un projet de loi qui étendra le statut d'Indien à environ 45 000 femmes autochtones et à leurs descendants, mais un projet de loi qui remet une fois de plus la lutte en faveur de la pleine égalité entre les mains d'une autre génération.

My recollection is that in an earlier version of the bill, either when it was Bill C-44 or Bill C-26, it had a provision like that in it, and when Bill C-58 came forward that additional wording was removed.
D'après mes souvenirs, dans une version antérieure du texte, le projet de loi C-44 ou le C-26, il y avait une disposition semblable à cela, qui ne figurait plus dans le C-58.

Some 58% of the public consider that the early changeover of bank accounts to the euro helped them to become acquainted with the new currency, while 59% felt the same as regards the early switchover of utility bills and 77% as regards dual pricing.
Quelque 58% des citoyens estiment que le passage anticipé à l'euro des comptes en banque a contribué à les familiariser à la nouvelle monnaie, 59% portent la même appréciation pour le basculement anticipé des factures des services publics et 77% pour le double-affichage des prix.

As to trade integration, in 2000, candidate countries on the average, sent about 62% of their exports to the EU and 58% of their imports came from the EU.
En ce qui concerne l'intégration commerciale, les pays candidats ont envoyé en moyenne environ 62 % de leurs exportations vers l'UE en 2000, tandis que 58 % de leurs importations provenaient de l'UE.

Bill C-22 came back as Bill C-28 under a motion of exemption which allowed the government to bring back certain public bills, certain private bills, at whatever stage they were at the time of prorogation of the First Session of this Parliament.
Le projet de loi C-22 a été réintroduit sous le no C-28 dans le cadre d'une motion d'exemption qui autorisait le gouvernement à réintroduire certains projets de loi d'intérêt public et certains projets de loi d'intérêt privé au stade auquel ils étaient rendus au moment de la prorogation de la première session de cette législature.