Vertaling van "bill could become " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

How A Bill Becomes A Law in New Brunswick
Comment un projet de loi devient une loi au Nouveau-Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Technology has developed and solar photovoltaic energy has become more accessible to businesses and households that wish to install panels to cover their own consumption, but the granting of licences to install these power stations is limited to a certain level of power. This may limit the attractiveness of this investment for operators of a certain size that could see their energy bills significantly reduced or diminished to almost nothing during months with the highest sun exposure.
La technologie a évolué et la production d’énergie solaire photovoltaïque est devenue plus accessible aux entreprises et ménages qui souhaitent installer des centrales pour couvrir leur propre consommation, mais l’attribution de licences pour l’installation de centrales est limitée à une certaine puissance et ce plafonnement est de nature à réduire l’attrait de cet investissement pour des opérateurs d’une certaine taille, dont la facture énergétique pourrait être fortement réduite, voire pratiquement ramenée à zéro durant les mois de fort ensoleillement.

Senator St. Germain: Honourable senators, I would be presumptuous in saying that my bill would influence the government or be part of the government's initiatives, but I fervently hope, and have discussed with the minister and others, that the bill will be an influence, and that the contents of the bill could become part of policy, by virtue of the fact that self-governance is an important initiative in the overall well-being of our Aboriginal peoples.
Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, je serais présomptueux si je disais que mon projet de loi va influencer le gouvernement ou qu'il fait partie de ses initiatives, mais j'en ai parlé avec le ministre, entre autres, et je souhaite vivement que ce projet de loi ait de l'influence et que ses dispositions puissent faire partie de la politique, parce que l'autonomie gouvernementale est importante pour le bien-être général des peuples autochtones.

That is why this bill could become a very important piece of legislation if it is amended to ensure that it truly becomes whistleblower legislation and protects those people in the public service, in crown corporations, in the RCMP who may see or suspect that there are problems and something that has been going on behind the scenes that should be corrected.
Voilà pourquoi le projet de loi pourrait devenir très important si on l'amende pour garantir qu'il devienne véritablement un projet de loi sur les dénonciateurs et qu'il protège les gens de la fonction publique, des sociétés d'État, de la GRC qui constatent ou soupçonnent que des problèmes se posent et qu'il se passe des choses en coulisses qu'il faut corriger.

Before the bill could become law, Governor General Lord Sydenham voiced his disapproval of the idea of using the name Queen's without the consent of the Crown; in this case, Queen Victoria.
Avant que le projet de loi devienne loi, le gouverneur général, lord Sydenham, a exprimé sa désapprobation à l'idée d'utiliser le nom Queen's sans le consentement de la reine - soit la reine Victoria à cette époque.

Perhaps what we need is a mechanism to ensure that when a bill is votable it is debated or it ceases to be part of the votable bills so that another bill could become votable.
Nous avons peut-être besoin d'un mécanisme pour veiller à ce que tout projet de loi qui peut faire l'objet d'un vote soit débattu ou cesse de faire partie des projets de loi pouvant faire l'objet d'un vote, afin qu'un autre projet de loi puisse être inscrit sur la liste en question.

The Senate, if it refused to pass any bills, could become a confidence chamber, but should it?
Le Sénat, s'il refusait d'adopter les projets de loi, pourrait devenir une Chambre habilitée à prendre un vote de confiance, mais devrait-il le faire?