Traduction de «bill had already » (Anglais → Français) :

The bill had already gone forward and it went through two readings but we were only informed through the information that we got on the Internet that it had proceeded.
Le projet de loi avait déjà franchi l'étape de la deuxième lecture lorsque nous l'avons appris par l'Internet.

Basically, it had to be for it to have been sent directly to the Senate. The bill had already been tabled last April.
Il faut essentiellement que ce soit la même chose pour qu'on vous l'ait acheminé directement au Sénat, parce qu'il avait déjà été déposé en avril dernier.

The Chairman: Honourable senators, I have a letter from our Law Clerk advising me that the bill needs to be amended to accommodate an ecclesiastical change to the English name of the corporation, an amendment that came to the attention of the petitioner's counsel after the advertising for the bill had already been completed.
Le président: Honorables sénateurs, j'ai une lettre de notre légiste m'informant qu'il faut modifier le projet de loi pour tenir compte d'une modification ecclésiastique apportée au nom anglais de l'office, un amendement qui a été porté à l'attention de l'avocat du requérant après la publication du projet de loi.

– (NL) Mr President, just a moment ago, my fellow Member, Mr De Rossa, said that a debate on the draft bill which is being challenged had already taken place and that amendments had been made to the bill.
– (NL) Monsieur le Président, il y a un instant, ma collègue, Mme De Rossa, a affirmé qu’un débat sur le projet de loi contesté avait déjà eu lieu et que le projet avait été amendé.

Where the bill died at prorogation, the House would not have another crack at the bill, but we have to remember that the bill had already been passed by the House fully and sent to the Senate at the time of prorogation.
Si le projet de loi était mort au Feuilleton à la suite de la prorogation, la Chambre n'aurait pas eu la possibilité de l'étudier de nouveau, mais je rappelle que le projet de loi avait déjà été adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat au moment de la prorogation.

– Mr President, we have already had mention today of Libya, and I want to give it another billing.
– (EN) Monsieur le Président, nous avons déjà parlé de la Libye aujourd’hui, et je voudrais lui transmettre une autre facture.

As soon as the government had gazetted the NGO Bill, the Council had already begun to undertake a series of demarches with the SADC countries, including Zimbabwe, to express its concern and to state the severe consequences for the operations and even for the existence of local and foreign NGOs in Zimbabwe.
Lors de la parution de ce projet de loi au Journal officiel, le Conseil avait déjà commencé à entreprendre une série de démarches auprès des pays de la CDAA, y compris le Zimbabwe, pour faire part de son inquiétude et pour sensibiliser aux graves conséquences que cela pourrait avoir sur le fonctionnement, voire même l’existence, des ONG locales et étrangères au Zimbabwe.

That did not allow a debate on this bill because this bill had already been passed by the House of Commons; a vote had been taken; third reading had taken place.
Toutefois, cela n'autorisait pas un débat sur ce projet de loi puisque ce dernier avait déjà été adopté à la Chambre des communes. On avait voté, la troisième lecture avait eu lieu.