Traduction de «bill had failed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fail to pay a bill
faire défaut de paiement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of the hearings, it became evident that the bill had failed to provide that mechanism.
Suite aux audiences, il est devenu évident que le projet de loi ne renfermait pas un tel mécanisme.

In fact, very early on, the Government of Quebec had concerns over the outcomes of part VII. According to Mr. Pierre Martel, who was president of the Conseil de la langue française, the French-language council at the time, the bill had failed to mention a fundamental fact, that is “in Canada, French is the language of the minority” and “throughout the country, French is the language that should be protected”.
Par ailleurs, le gouvernement du Québec se préoccupe très tôt des retombées de la partie VII. Selon M. Pierre Martel, qui est alors président du Conseil de la langue française, le projet de loi oublie un fait fondamental, à savoir que « [c']est la langue française, au Canada, qui est minoritaire » et « c'est elle qui devrait, dans l'ensemble du Canada, être protégée».

The Court upheld the European Commission’s case that Austria had failed to ensure that bills for using the fixed public telephone network were itemized in sufficient detail to allow users to check individual calls.
La Cour a confirmé la thèse de la Commission selon laquelle l’Autriche a manqué à son obligation d’assurer que les factures pour l’utilisation du réseau téléphonique public fixe soient suffisamment détaillées pour permettre aux utilisateurs de contrôler les frais de communication pour chaque appel.

Finally, the Court found that Austria had failed to provide detailed arguments supporting its assertion that bills more detailed than those currently required in Austria would infringe data protection legislation.
La Cour a également jugé que l’Autriche n’a pas fourni des arguments détaillés pour appuyer sa thèse selon laquelle l’établissement de factures plus détaillées que celles actuellement imposées en Autriche serait contraire aux lois relatives à la protection des données.

I was impressed by the comments by the member for Kindersley-Lloydminster and the member for Calgary West and their suggestions that the bill had failed to address what they considered the key problem, the size of the House.
J'ai été impressionné par les remarques des députés de Kindersley-Lloydminster et de Calgary-Ouest, qui ont soutenu que le projet de loi négligeait de s'attaquer à ce qui leur paraissait être le problème essentiel, c'est-à-dire la taille de la Chambre des communes.