Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would read the bill he would see that the 14 first nations that are part of Bill C-49 have agreed to include matrimonial property issues as they develop their land code.
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, si le député lisait le projet de loi, il se rendrait compte que les 14 nations touchées par le projet de loi C-49 ont convenu d'inclure les questions de biens matrimoniaux dans leur code de gestion des terres.