Vertaling van "bill itself cannot " (Engels → Frans) :

The bill itself cannot bring about the change in the RCMP corporate culture that is necessary to specifically address the allegations of rampant sexual harassment.
Ce projet de loi en lui-même ne peut offrir à la GRC le changement de culture générale nécessaire pour répondre de façon particulière aux allégations de harcèlement sexuel généralisé.

Should something unusual occur at this point in the parliamentary process in the United Kingdom and should that parliament pass a bill that is significantly different from its current form, the government will not bring Bill C-53 into force, ensuring the United Kingdom bill itself cannot be brought into force.
Si quelque chose de vraiment hors de l'ordinaire survenait dans le processus parlementaire au Royaume-Uni et si le parlement de ce pays adoptait un projet de loi sensiblement différent de la mouture actuelle, le gouvernement ne mettrait pas en vigueur le projet de loi C-53, garantissant ainsi que le projet de loi du Royaume-Uni ne puisse entrer en vigueur.

The bill itself, even taking into account the motions put forward, raises so many questions that we cannot vote for it because the bill is really vague and unclear.
À sa lecture, et même avec ce qui nous est présenté comme motion, il y a suffisamment de questions qui peuvent être posées qui font en sorte qu'on ne peut pas voter pour ce projet de loi, car il est vraiment dans le domaine du flou et de l'imprécis.

The bill itself cannot directly influence the political situation in Taiwan.
Le projet de loi en lui-même ne peut pas influencer directement la situation politique à Taiwan.

The bill itself cannot determine who is a good candidate for treatment and who is not.
Le projet de loi lui-même ne permet pas de dire qui est ou n'est pas un bon candidat à un traitement.

The handing over of accepted bills or of promissory notes cannot in itself give rise to a valid claim against the debtor within the meaning of the policy, and consequently is insufficient to bring the guarantee of the credit risk into operation.
La remise de traites acceptées ou de billets à ordre ne fait pas naître, à elle seule, une créance au sens de la police, recouvrable sur le débiteur et, par conséquent, ne suffit pas à faire prendre effet à la garantie du risque de crédit.