Vertaling van "bill proceeding quickly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]

proceedings on public bills
modalités d'examen des projets de loi d'intérêt public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Colleagues, I hope we can proceed quickly to move this bill to committee for further study so that we can hear directly from the many Canadians with knowledge and experience of these issues.
Chers collègues, j'espère que nous pourrons renvoyer rapidement ce projet de loi au comité afin que nous puissions l'examiner en détail et entendre de vive voix le point de vue des nombreux Canadiens qui ont des connaissances et de l'expérience en la matière.

Honourable senators, faced with both that window of opportunity and the unanimity of the support of all the other sectors of the Canadian economy for the bill proceeding quickly, the committee then considered whether there was a way to meet the objectives of those who want the bill passed quickly while simultaneously addressing the concerns of the health care sector.
Honorables sénateurs, compte tenu de cette possibilité et du fait que tous les autres secteurs de l'économie canadienne étaient unanimes à souhaiter que le projet de loi soit adopté rapidement, le comité s'est alors demandé s'il y avait une façon de donner satisfaction à ceux qui souhaitaient une adoption rapide du projet de loi, tout en répondant aux réserves exprimées par le secteur des soins de santé.

Over the last few months while this bill has been going through the other place and proceeding to here, I, as well as many in this chamber, have received numerous letters from persons and organizations urging the House of Commons and the Senate to proceed with this bill as quickly as possible so that in the summer months particularly, when these types of accidents are very high, perhaps some prevention could take place.
Ces derniers mois, pendant l'étude du projet de loi à l'autre endroit et jusqu'à son renvoi au Sénat, j'ai reçu, comme beaucoup d'autres sénateurs, de nombreuses lettres de particuliers et d'organisations exhortant la Chambre des communes et le Sénat à adopter le projet de loi le plus rapidement possible pour que, surtout pendant les mois d'été, lorsque les accidents de ce genre sont très nombreux, nous puissions faire un peu de prévention.

I would ask honourable senators to join me in this cooperative process by giving Bill C-39 their full support at second reading so that it can proceed quickly to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples.
J'invite les sénateurs à participer avec moi à cet effort de coopération en appuyant pleinement le projet de loi C-39 à l'étape de la deuxième lecture, pour que ce projet de loi soit renvoyé rapidement au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

We must sever clauses 1, 3 and 7 from Bill C-17 so that the remainder of the bill can proceed quickly to Royal Assent.
Nous devons supprimer les articles 1, 3 et 7 afin que le reste du projet de loi C-17 puisse recevoir rapidement la sanction royale.