Vertaling van "bill reflects part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

common parts bill of material | common parts bill
nomenclature de tronc commun | nomenclature de composants universels

bill of materials [ b.o.m.,BOM,bom | parts list ]
nomenclature [ nomenclature des matériaux et produits | bordereau matières ]

service parts bill of material
nomenclature des pièces de rechange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think that bill reflects part of what Senator Furey is addressing.
Je pense que ce projet de loi reflète en partie ce dont le sénateur Furey parle.

The bill reflects many years of hard work by environmental groups and other stakeholders who have advocated the adoption of federal legislation to protect endangered species as part of an approach to conserving biological diversity within Canada.
Ce projet de loi est le fruit de nombreuses années d'énormes efforts déployés par les groupes environnementaux et d'autres intéressés qui ont préconisé l'adoption de mesures législatives fédérales pour protéger les espèces en péril dans le cadre d'une méthode pour préserver la diversité biologique au Canada.

This bill reflects an unequivocal desire on the part of the government to raise fees on park users.
Dans ce projet de loi, il est possible de déceler la volonté sans équivoque du gouvernement d'augmenter les frais d'utilisation qu'auront à payer les usagers des services des parcs.

The bill is part of an ongoing commitment by the Government of Canada to ensure that its policies and programs continue to reflect the values of Canadians, values that are enshrined in the charter of rights and freedoms.
Ce projet de loi s'inscrit dans l'engagement permanent du gouvernement du Canada de voir à ce que ses politiques et ses programmes reflètent en tout temps les valeurs des Canadiens telles qu'énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Does Part 1 of the Nunavut Planning and Project Assessment Bill — we have been calling it NUPPAA — within the Northern Jobs and Growth Bill reflect the Nunavut land claims agreement in all respects?
Pour ce qui est de la partie 1 du projet de loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, qui porte sur la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, que nous avons appelée la LATEPN, est-ce que cela tient compte de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut à tous les égards?