Vertaling van "bill senator joyal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bills
bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Bills of the Senate
Projets de loi du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honourable senators, I have noticed something over the years when the legal experts in this place read a bill. Senator Joyal, Senator Nolin, Senator Rivest and Senator Carignan, for example, read a paragraph in English and then they read the French.
Honorables sénateurs, j'ai remarqué avec le temps que, lorsque les spécialistes juridiques du Sénat lisent un projet de loi, ils font tous la même chose : les sénateurs Joyal, Nolin, Rivest ou Carignan, par exemple, commencent d'abord par lire un paragraphe en anglais, puis ils en lisent la version française.

Hon. Serge Joyal moved the second reading of Bill S-8, to maintain the principles relating to the role of the Senate as established by the Constitution of Canada.—(Honourable Senator Joyal, P.C.).
L'honorable Serge Joyal propose: Que le projet de loi S-8, Loi visant à préserver les principes qui définissent le rôle du Sénat tel qu'il a été établi par la Constitution du Canada, soit lu une deuxième fois.—(L'honorable sénateur Joyal, c.p.).

Grafstein, Joyal, Rivest, Roberge, Taylor—5 The Hon. the Speaker: Honourable senators, the question before us now is motion in amendment No. 3. It was moved by the Honourable Senator Joyal, P.C., seconded by the Honourable Senator Grafstein, that Bill C-20 be not now read a third time but that it be amended:
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, la question dont nous sommes maintenant saisis est le troisième amendement. Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., avec l'appui de l'honorable sénateur Grafstein: Que le projet de loi C-20 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié:

Senator Hays: Honourable senators, I did not comment on Senator Joyal's suggestion that we proceed with third reading debate while His Honour considers — that is, assuming there is no ruling from the Chair — his position regarding Senator Joyal's request for a ruling as to whether it is in order for us, as I understand his point of order, to consider this bill at all.
Le sénateur Hays: Honorables sénateurs, je n'ai pas commenté la suggestion du sénateur Joyal que nous passions au débat à l'étape de la troisième lecture pendant que Son Honneur songe - à moins qu'il ne rende immédiatement une décision - à la réponse qu'il donnera à la requête du sénateur Joyal qui veut savoir, si j'ai bien compris, si l'étude même de ce projet de loi au Sénat est conforme à notre Règlement.

The Senate then proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion of the Honourable Senator Joyal, P.C., to the motion of the Honourable Senator Murray, P.C., seconded by the Honourable Senator Joyal, P.C., with respect to Bill C-250, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda).
Le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., concernant le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).