Traduction de «bill should proceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... that the construction of Europe should proceed in successive stages
... que la construction de l'Europe se poursuive par étapes successives

Legislative Committee on Bill C-109, An Act to amend the Criminal Code, the Crown Liability and Proceedings Act and the Radiocommunication Act [ Legislative Committee on Bill C-109 ]
Comité législatif sur le projet de loi C-109, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la Loi sur la radiocommunication [ Comité législatif sur le projet de loi C-109 ]

proceedings on public bills
modalités d'examen des projets de loi d'intérêt public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

She said: Honourable senators, there is sufficient and clear consensus on behalf of all of us here that this bill should proceed to third reading.
- Honorables sénateurs, il y a un consensus clair et suffisant de la part des sénateurs quant au fait que ce projet de loi devrait être adopté en troisième lecture.

Our parliamentary practice has held that bills on judges' salary increases should proceed in Parliament without controversy and with agreement directing ministers that judges' salary bills should proceed with clarity and single purpose.
Selon notre pratique parlementaire, les projets de loi sur l'augmentation du traitement des juges devraient être étudiés au Parlement sans controverse et être adoptés sans difficultés à la Chambre.

It allows the Senate to rethink and pass the bill quickly because the Senate considered that the circumstances remain as is and the bill should proceed.
Le Sénat peut revoir et adopter rapidement un projet de loi s'il juge que les circonstances n'ont pas changé et que le projet de loi devrait être adopté.

As already pointed out, honourable senators, there has been a subcommittee in the House of Commons that deems whether a private member's bill should proceed.
Comme je l'ai déjà dit, honorables sénateurs, il y a un sous-comité de la Chambre des communes qui vérifie si les projets de loi proposés par des députés doivent être mis à l'étude.

When the House rejects the committee’s report, it is expressing its will that the bill should proceed further.
Lorsqu’elle rejette le rapport du comité, la Chambre exprime sa volonté qu’il convient de poursuivre l’étude du projet de loi.