Vertaling van "bill then goes " (Engels → Frans) :

The bill then goes to committee.
Le projet de loi est ensuite renvoyé à un comité.

The bill then goes to the Governor General and is then issued in public as a law.
Le projet de loi est ensuite envoyé au gouverneur général, puis rendu public en tant que loi.

Once a person is designated a foreign national and then is found to be a genuine refugee, a person in need of protection, the rest of the bill then goes on to treat them in a way completely different from regular refugees.
Même lorsqu'il est déterminé que des étrangers désignés sont de véritables demandeurs d'asile, c'est-à-dire qu'ils ont bel et bien besoin de protection, le projet de loi les traite de manière complètement différente par rapport aux autres demandeurs d'asile.

The bill then goes on to the order paper and it stays there until the government moves second reading.
Le projet de loi est alors inscrit au Feuilleton et il y reste jusqu'à ce que le gouvernement propose la deuxième lecture.

It is one thing for an individual member of the House of Commons to bring forward a bill. That bill then goes into the lottery system.
Lorsqu'un député présente un projet de loi, ce projet de loi entre dans un système de loterie.