Traduction de «bill under discussion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

items still under discussion
points restés en discussion

issue under discussion
question à l'étude

case under discuss
dans le cas qui nous occupe

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

holdings of Tresury bills included under the heading rediscountable bills and acceptances
avoirs en bons du Trésor compris dans le portefeuille réesomptable

transport under bills of lading
transport(s) de marchandises sous connaissement

An Approach to the Establishment and Management of Marine Protected Areas under the Oceans Act: A Discussion Paper
Établissement et gestion de zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans : Document de travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Roy Bailey: It seemed to me when we had Air Canada before this committee prior to the starting up of the bill under discussion now, Bill C-26, that these would be transferable.
M. Roy Bailey: Il me semble avoir entendu un représentant d'Air Canada, qui a comparu devant notre comité avant le début de l'étude dont nous sommes saisis maintenant, à savoir le projet de loi C-26, dire que les points seraient transférables.

Now that everyone understands that these numeric references are to a bill under discussion, that Bill S-13 will contemplate both situations, can we then go ahead and ask whether clause 22 should be amended?
Maintenant que tout le monde comprend bien que ces références numériques concernent un projet de loi encore à l'étude, et que le projet de loi S-13 tient compte des deux possibilités, pouvons-nous poursuivre en demandant si l'article 22 devrait être modifié?

Mr. Speaker, we are dealing with Bill C-20 today, so I would like to focus my remarks on the bill under discussion.
Monsieur le Président, puisque nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-20, je vais axer mes observations sur cette mesure législative.

R. whereas in Uganda, in February and June 2012, police forces and the Minister for Ethics and Integrity, acting without warrants and in disregard of citizens' freedom of assembly, stopped private meetings of human rights activists; whereas the Minister plans to outlaw 38 organisations understood to work for the human rights of LGBTI people; whereas the Anti-Homosexuality Bill first proposed in 2009 is still under discussion, and may include unacceptable provisions including the death penalty; whereas lawsuits and enquiries in Uganda and in the United States have revealed the role of, among others, Scott Lively and the Abiding Truth Ministries, a fundamentalist US-based evangelical group, in spreading hate and intolerance on the basis of sexual orientation, and in having the law introduced;
R. considérant qu'en Ouganda, en février et en juin 2012, les forces de police et le ministre de la morale et de l'intégrité, agissant sans mandat et au mépris de la liberté de rassemblement des citoyens, ont interrompu des réunions privées de militants des droits de l'homme; considérant que le ministre a l'intention d'interdire 38 organisations présumées œuvrer en faveur des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que la loi anti-homosexualité, proposée pour la première fois en 2009, est toujours à l'examen, et pourrait inclure des dispositions inacceptables, y compris la peine de mort; considérant que des poursuites et des enquêtes en Ouganda et aux États-Unis ont révélé le rôle, entre autres, de Scott Lively et de Abiding Truth Ministries , un groupe évangélique fondamentaliste basé aux États-Unis, dans la diffusion de la haine et de l'intolérance fondées sur l'orientation sexuelle, et dans l'introduction de cette loi;

– (CS) The bill under discussion deals with the problem of revenue-generating projects.
– (CS) Le projet de loi en discussion concerne le problème des projets générateurs de recettes.

14. Expresses, in this regard, its deep concern at the bill now under discussion at the Duma that would enable Russian courts to ignore the rulings of the European Court of Human Rights in some areas;
14. se déclare particulièrement préoccupé, à cet égard, par le projet de loi actuellement examiné par la Douma qui permettrait aux tribunaux russes d'ignorer les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans certains domaines;

Fourteen draft bills are currently under discussion.
Quatorze projets de loi sont actuellement en discussion.

* OUTSTANDING MATTERS The Community's major concern in its current relations with the United States remains the various trade bills under discussion in Congress.
- 5 - * LES QUESTIONS EN SUSPENS - trade bill : La préoccupation majeure de la Communauté dans ses relations actuelles avec les Etats-Unis reste les projets de lois commerciaux en discussion au Congrès américain.

- 6 - * OUTSTANDING MATTERS The Community's major concern in its current relations with the United States remains the various trade bills under discussion in Congress.
* LES QUESTIONS EN SUSPENS - La préoccupation majeure de la Communauté dans ses relations actuelles avec les Etats-Unis reste les projets de lois commerciaux en discussion au Congrès américain.