Vertaling van "bill would already " (Engels → Frans) :

This bill would already have been passed in the House of Commons.
Ce projet de loi aurait déjà adopté à la Chambre des communes.

Some parts of the bill would already have been passed if we had been able to split it up.
Certaines parties du projet de loi seraient déjà adoptées si on avait pu le scinder.

The Commission shares the deep concern already expressed by international organisations, including the UN, through the Secretary-General’s special representative on human rights defenders, concerning the heightened level of discrimination, violation of individual rights and restriction of the right of free association that this bill would introduce, if approved.
La Commission partage la profonde inquiétude déjà exprimée par des organisations internationales, dont l’ONU, par l’intermédiaire du représentant spécial du secrétaire général sur les défenseurs des droits de l’homme, en ce qui concerne le niveau accru de discrimination, de violation des droits individuels et de limitation du droit de libre association que ce projet de loi introduirait, s’il est approuvé.

The bill would already provide that it be considered in developing recovery measures.
Le projet de loi prévoit déjà des mesures de rétablissement tenant compte de cela.

The bill would already provide that economic considerations be considered when developing recovery measures.
Le projet de loi prévoirait déjà la prise en compte des aspects économiques au moment de l'élaboration de mesures de rétablissement.

By itself, within the context of Bill C-35, this aspect of the bill would already raise some concern.
Cet aspect du projet de loi, s'il était analysé pour ce qu'il est lui-même, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-35, susciterait déjà des inquiétudes.

49. Welcomes the entry into force of the Treaty establishing the International Criminal Court; notes that already by taking national judicial action itself, the US can prevent its citizens from being brought before the International Criminal Court; all the more regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow for the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC; points out the possible contradictions between this bill and the North Atlantic and Western European Union Treaties which, in different ways, are built upon unreserved solidarity by all in case of armed attack on one of the signatories;
49. salue l'entrée en vigueur du traité établissant la Cour pénale internationale; constate, par ailleurs, qu'en entamant d'eux-mêmes une action judiciaire nationale, les États-Unis peuvent empêcher que leurs ressortissants ne soient traduits devant la Cour pénale internationale; déplore surtout que le Sénat américain ait approuvé un projet de loi autorisant les États-Unis à recourir à la force pour empêcher la comparution de leurs citoyens devant ladite Cour; signale de possibles contradictions entre ce texte et les traités de l'Atlantique Nord et de l'Union de l'Europe occidentale, lesquels, sous de multiples aspects, se fondent sur une solidarité sans réserves en cas d'attaque armée contre l'un des signataires;

As far as more efficient management is concerned – over and above what has already been done under the previous Community support framework, – I would remind you that the Greek authorities have agreed to draft a bill adapting administrative practice to the rules of the Structural Funds.
S'agissant d'une gestion plus efficace - au-delà de ce qui a déjà été fait dans le cadre communautaire d'appui précédent - je veux rappeler que les autorités helléniques ont accepté de préparer une loi pour adapter la pratique administrative à la réglementation des Fonds structurels.