Vertaling van "bill would replace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Harb: Mr. Keon, when the witness appeared before us, Senator Goldstein, who introduced the bill, said that part of the bill would replace a country by an NGO.
Le sénateur Hard : Monsieur Keon, quand nous avons reçu le témoin, le sénateur Goldstein, qui a déposé le projet de loi, a dit qu'une partie du projet de loi prévoyait le remplacement d'un pays par une ONG.

However, as I understand it, the bill would replace the previous private member's bill introduced by the same member on the same topic and then he changed some of the provisions in the bill to recognize the right of provinces to set priority of claims regardless of settlement.
Or, si j'ai bien compris, cette mesure législative remplacerait le projet de loi d'initiative parlementaire antérieur qui avait été présenté par le même député, qui portait sur le même sujet et dont le député avait amendé certaines dispositions pour reconnaître le droit des provinces à définir la priorité des réclamations, et ce, même quand il y a règlement.

We should also consider a provision that would suspend the portions of the food and drug regulations that this bill would replace and which have been declared by the justice department ultra vires under the Food and Drugs Act.
Nous devrions en outre songer à une disposition qui suspendrait l'application des dispositions du Règlement de la Loi sur les aliments et drogues qui ont été déclarées ultra vires en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

This bill would replace weekend detention with a prison sentence, fine, community service or electronic surveillance, depending on the nature and severity of the offence.
Aux termes de ce projet de loi, les arrêts de fin de semaine seront substitués, selon la nature et la gravité du délit, par une peine de prison, une amende, des travaux d'intérêt commun ou par une mise sous surveillance électronique.

The bill would replace subsection 51(1), rule 2 of the Constitution Act, 1867, which would see the size of the House increase indefinitely.
Le projet de loi remplace la règle 2 du paragraphe 51 1) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui ne met aucun frein à la croissance de la Chambre.

Clause 7 of the bill would replace the current sections 17(1) and (2) of the Act with proposed sections 17(1)to (3) in order to conform with changes proposed in the bill.
L’article 7 du projet de loi remplacerait les présents paragraphes 17(1) et (2) de la loi par les paragraphes 17(1) à (3) proposés afin de refléter les modifications proposées dans le projet de loi.