Traduction de «billing inquiry service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Billing Inquiry Service
Section des services de demande de renseignements sur la facturation

Rural Electrical Service and Billing Inquiry Program
Programme de renseignement sur la facturation et les services d'électricité en milieu rural

Reporting and Billing Inquiry Officer
Agent d'enquête sur les rapports et la facturation

directory inquiries service
service de renseignements concernant les listes d'abonnés

Administrative Inquiries and Disciplinary Procedures Service
Service Enquêtes administratives et procédures disciplinaires

bill-to-third-number service | third-number billing | third-party billing
facturation à un troisième numéro | facturation d'un tiers

charged service | billed service
service facturé | service chargé

Health Services Bill
Projet de Loi sur les équipements de santé

inquiries and documents service
service d'information et de documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I have not been involved in military justice for a few years, but the invitation to come here this morning gave me the opportunity to obtain a copy of Bill C-25 and to examine it in light of the thoughts that I had during the discussions at the Somalia inquiry, particularly dealing with the Code of Service Discipline.
Je ne travaille plus comme juge militaire depuis quelques années, mais votre invitation m'a donné l'occasion d'obtenir un exemplaire du projet de loi C-25 et de l'examiner à la lumière des réflexions qui me sont venues pendant les débats relatifs à l'enquête sur la Somalie, particulièrement en ce qui concerne le Code de discipline militaire.

While the scope of the audit remains the same in the new bill, Bill C-25 proposes that the Public Service Commission conduct its audits with new powers, and we give it to them under part I of the Inquiries Act.
Bien que la portée de la vérification reste la même dans le projet de loi, celui-ci propose aussi que la Commission de la fonction publique effectue ses vérifications avec de nouveaux pouvoirs, et nous les lui accordons dans le cadre de la partie 1 de la Loi sur les enquêtes.

It was noted that, while the recommendation of a special Inquiry Committee would be required for the removal from office of the Director of Military Prosecutions, the bill contemplates no such safeguard for the Director of Defence Counsel Services.
On a souligné que, tandis que la recommandation d'un comité d'enquête spécial est nécessaire pour retirer de son poste le directeur des poursuites militaires, le projet de loi n'envisage pas de mesure de protection semblable pour le directeur du service d'avocats de la défense.

It is possible, of course, especially with Bill C-23A, that the board might make some of those inquiries of the Correctional Service of Canada.
Bien entendu, il est possible, surtout avec le projet de loi C-23A, que la commission fasse certaines enquêtes auprès du Service correctionnel du Canada.