Traduction de «bills we've already » (Anglais → Français) :

In addition to the two bills we've already introduced, I'll also be bringing forward other legislation to help modernize the Canada Shipping Act, which will update ship ownership and registration provisions and add a new general part to the act to replace the current detailed legislative requirements with regulation-making authorities.
En plus des deux projets de loi déposés, je présenterai d'autres projets pour moderniser la Loi sur la marine marchande du Canada, notamment pour actualiser les dispositions relatives à la propriété et à l'immatriculation et pour ajouter une nouvelle partie générale remplaçant les exigences détaillées de la loi actuelle par des pouvoirs de réglementation.

We've already seen successful cooperation with border control staff and online selling platforms.
Une coopération fructueuse a déjà pu être instaurée avec des services de contrôle frontalier et des plateformes de commerce en ligne.

This will be based on the information which operators already use to bill their customers, based on the following clear and transparent indicators:
Il utilisera, pour ce faire, les informations utilisées par les opérateurs aux fins de facturation, en se fondant sur les indicateurs clairs et transparents suivants:

Operators can only use the information they already gather for billing purposes to check to what extent customers are using mobile and data services abroad compared to their consumption at home.
Les opérateurs ne peuvent utiliser que les informations qu'ils recueillent déjà à des fins de facturation pour déterminer dans quelle mesure leurs clients utilisent les services de téléphonie mobile et de données à l'étranger plutôt que chez eux.

We think it's a logical extension of the intent of the bill, because we've already accepted that the minister would be responsible for allocating the public land as part of the commitment by the House of Commons to the principle of establishing a monument to this tragic event, which would be reflective of the interests of not only a few people who might have an attachment to the Holocaust but all people who want to decry this absolutely tragic and murderous event in the history of mankind.
Il s'agit là d'un développement, d'un élargissement logique du but du projet de loi, parce que nous avons déjà accepté que le ministre soit chargé de désigner le terrain public dans le cadre de l'engagement pris par la Chambre des communes envers la construction d'un monument commémorant cet événement tragique. Un monument qui réponde aux intérêts de non seulement quelques personnes qui peuvent avoir un lien à l'Holocauste mais de tous ceux qui veulent dénoncer cet événement absolument tragique et meurtrier dans l'histoire de l'humanité.

I guess we probably have agreement that Mr. Uppal is going to give us a presentation of a bill that we've already accepted.
Je suppose que nous sommes probablement d'accord pour que M. Uppal nous présente un projet de loi que nous avons déjà accepté.

This is the bill we've already given Prof. Andrew Cohen: I don't have the bill in front of me.
C'est le projet de loi que nous avons déjà donné. M. Andrew Cohen: Je ne l'ai pas sous les yeux.

‘Downstream costs’ are the costs of retail operations, including marketing, customer acquisition, billing, and other network costs, incurred in addition to those network costs already included in the wholesale access service.
«coûts en aval», les coûts des opérations de détail, y compris les coûts de marketing, d’acquisition de clients, de facturation et les autres coûts de réseau, qui sont supportés en plus des coûts de réseau déjà inclus dans le service de fourniture d’accès en gros.

We know that Bill C-44 included parts, for example, of Bill C-3, on international bridges and tunnels, which we've already considered and has gone before the Senate.
Nous savons que le projet de loi C-44 reprenait certaines parties du projet de loi C-3, qui traitait des ponts et des tunnels internationaux, mesure que nous avons déjà examinée et renvoyée au Sénat.

This information is to be provided only in case the applicant holds one or more valid Safety Certificate(s) Part B. The EU Identification Number(s) of the already issued Part B Certificate(s) has(ve) to be specified, separating them with ‘/’ if the case applies.
Cette information ne doit être fournie que dans le cas où le candidat détiendrait une ou plusieurs parties B du certificat de sécurité. Le(s) numéro(s) d'identification européen(s) de la (des) partie(s) B de certificat déjà émise(s) doit (doivent) être spécifié(s), en les séparant par « / » le cas échéant.