Traduction de «biocidal product consisting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Register for Biocidal Products | Register for Biocidal Products | Union Register for Biocidal Products | R4BP [Abbr.]
registre des produits biocides

biocide | biocidal product | biocide product | non-agricultural pesticide
biocide | produit biocide | pesticide non agricole | pesticide à usage non agricole

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]
Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]

consistency of the product mix [ product mix consistency ]
homogénéité de la ligne

low-risk biocidal product
produit biocide à faible risque

biocidal product
produit biocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('the substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('the product supplier'), may at any time submit to the Agency either a complete substance dossier for that relevant substance , a letter of access to a complete substance dossier, or a reference to a complete substance dossier for which all data protection periods have expired.
Toute personne établie dans l'Union qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides (ci-après dénommée “fournisseur de la substance”) ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance pertinente, en contenant ou en générant (ci-après dénommée “fournisseur du produit”) peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier complet relatif à la substance pertinente , soit une lettre d'accès à un dossier complet relatif à la substance , ou encore une référence à un dossier complet relatif à la substance pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.

A person established within the Union who manufactures or imports a relevant substance, on its own or in biocidal products, ('substance supplier') or who manufactures or makes available on the market a biocidal product consisting of, containing or generating that relevant substance ('product supplier'), may at any time submit to the Agency either a dossier for that relevant substance, a letter of access to such a dossier, or a reference to such a dossier for which all data protection periods have expired.
Toute personne établie dans l'Union européenne qui fabrique ou importe une substance pertinente, seule ou dans des produits biocides ("fournisseur de la substance") ou qui fabrique ou met à disposition sur le marché un produit biocide constitué de la substance concernée, en contenant ou en générant ("fournisseur du produit") peut à tout moment présenter à l'Agence soit un dossier relatif à la substance concernée, soit une lettre d'accès à un tel dossier, ou encore une référence à un tel dossier pour lequel toutes les périodes de protection des données sont arrivées à échéance.

2. As of 1 September 2015, a biocidal product consisting of, containing or generating a relevant substance, included in the list referred to in paragraph 1, shall not be made available on the market unless either the substance supplier or the product supplier is included in the list referred to in paragraph 1 for the product-type(s) to which the product belongs .
2. À compter du 1 septembre 2015, tout produit biocide constitué d'une substance pertinente inscrite à la liste visée au paragraphe 1, ou contenant ou générant ladite substance, n'est mis à disposition sur le marché qu'à condition que le fournisseur de la substance ou le fournisseur du produit figure sur la liste mentionnée au paragraphe 1 pour le ou les types de produits auxquels le produit appartient .

2. As of 1 September 2015, a biocidal product consisting of, containing or generating a relevant substance included in the list referred to in paragraph 1 shall not be made available on the market or used unless either the substance supplier or the product supplier is included in the list referred to in paragraph 1 for the product types to which the product belongs".
2. À compter du 1 septembre 2015, tout produit biocide constitué d'une substance pertinente inscrite à la liste visée au paragraphe 1, ou contenant ou générant ladite substance, n'est mis sur le marché ou utilisé qu'à condition que le fournisseur de la substance ou le fournisseur du produit figure sur la liste mentionnée au paragraphe 1 pour les types de produits auxquels le produit appartient".

where applications for approval of all those active substances, which the biocidal product consists of, contains or generates, are submitted for the relevant product-type by 1 September 2016, the deadlines provided for in the second subparagraph of Article 89(2), in Article 89(3) and in Article 89(4); or
lorsque des demandes d'approbation de toutes les substances actives dont le produit biocide est constitué, que le produit biocide contient ou que le produit biocide génère sont présentées pour le type de produit en question au plus tard le 1 er septembre 2016, jusqu'aux délais fixés à l'article 89, paragraphe 2, second alinéa, et à l'article 89, paragraphes 3 et 4; ou

3. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market or using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance for which the Agency has made a publication pursuant to Article 16(4) for the relevant product-type.
3. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché ou d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante pour laquelle l'Agence a fait une publication en vertu de l'article 16, paragraphe 4, pour le type de produit concerné, ou qui contient ou génère une telle substance.

4. Taking account of the comments received, the Commission may grant a derogation from the second sub-paragraph of Article 89(2) of Regulation (EU) No 528/2012 allowing biocidal products consisting of, containing or generating the substance to be made available on the market of the requesting Member State and used in that Member State in accordance with national rules and subject to the conditions in paragraph 5 and any further conditions imposed by the Commission.
4. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 89, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 autorisant les produits biocides qui sont constitués de la substance qui sera mise à disposition sur le marché de l'État membre demandeur et utilisée dans cet État membre conformément à la législation nationale et sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5 et de toute autre condition imposée par la Commission, ou qui contiennent ou génèrent une telle substance.

2. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance referred to in point (a) of Article 15.
2. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché et d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante visée à l'article 15, point a), ou qui contient ou génère une telle substance.

1. A Member State may continue to apply its current system or practice of making available on the market and using a biocidal product consisting of, containing or generating an existing active substance referred to in points (b) and (c) of Article 15.
1. Un État membre peut continuer d'appliquer son système actuel ou ses procédures actuelles de mise à disposition sur le marché et d'utilisation d'un produit biocide qui est constitué d'une substance active existante visée à l'article 15, points b) et c), ou qui contient ou génère une telle substance.

Where a biocidal product contains, consists of or generates an active substance which is no longer included in the review programme but the use of that biocidal product is essential in a Member State, that use and the making available on the market for that use should be allowed in that Member State, under the responsibility of the Member State, subject to certain conditions and for a limited period of time.
Lorsqu'un produit biocide est constitué d'une substance active qui ne fait plus partie du programme d'examen ou contient ou génère une telle substance, mais que l'utilisation de ce produit biocide est essentielle dans un État membre, cette utilisation et la mise à disposition sur le marché pour cette utilisation devraient être autorisées dans l'État membre concerné, sous la responsabilité de celui-ci, sous certaines conditions et pour une période limitée.