The framework agreement provides for an individual right to parental leave to be granted, in principle on a non-transferable basis, to all men and women workers on the grounds of the birth or adoption of a child to enable them to take care of that child for at least three months, until a given age up to eight years.
L'accord-cadre prévoit qu'un droit individuel à un congé parental est accordé, de manière en principe non transférable, à tous les travailleurs, hommes et femmes, en raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant pour pouvoir s'occuper de cet enfant pendant au moins trois mois jusqu'à un âge déterminé, pouvant aller jusqu'à huit ans.