Traduction de «blank media » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

levy on blank media or recording equipment
taxe sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrement

assay blank | blank | blank analysis | blank determination | blank experiment | blank test
blanc | essai à blanc | essai témoin | test à blanc

blank | blanking plate | isolating plate | shut-off plate | spade | steel blanking plate | steel plate blank
joint plein

straight edge blanking [ fine-edge blanking | fine blanking | smooth-edge blanking | fine-flow blanking ]
découpage fin [ découpage de précision ]

straight edge blanking | fine-edge blanking | fine blanking | smooth-edge blanking | fine-flow blanking
découpage fin

blank CD | blank CD-R | blank compact disk | blank compact disc
CD vierge | CD-R vierge | disque compact vierge

monoplated nickel blank [ monoplated Ni blank | mono nickel plated blank | mono Ni plated blank ]
flan plaqué monocouche au nickel [ flan plaqué nickel monocouche | flan nickelé monocouche ]

endorsement in blank [ blank endorsement | indorsement in blank | blank indorsement ]
endossement en blanc

blank DVD | blank DVD disc | blank DVD disk
DVD vierge | disque DVD vierge

blank official document | blank document
document vierge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Levies are payments due on recording equipment and blank recording media in some of the Member States that have introduced a statutory exception for private copying.
[24] Ces redevances sont des taxes dues sur les appareils et les supports d’enregistrement vierges, dans certains États membres ayant instauré une exception réglementaire pour la copie privée.

In Austria, that fair compensation takes the form of a private copying levy which is collected on the first sale of recording media suitable for reproduction, such as blank CDs and DVDs, memory cards and MP3 players (the so-called ‘blank cassette levy’).
En Autriche, la compensation équitable prend la forme d’une redevance pour copie privée, qui est prélevée lors de la première vente de supports d’enregistrement susceptibles de servir à la reproduction, tels que des CD et DVD vierges, des cartes mémoire et lecteurs MP3 (redevance dite de « rémunération au titre de cassettes vierges »).

23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing (‘e-invoicing’) for distance selling;
23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;

23. Stresses the need to simplify and streamline measures on electric and electronic waste, cross-border management of copyright levies on blank media and recording devices, the EU-wide licensing of content, and EU rules governing cross-border electronic invoicing ('e-invoicing') for distance selling;
23. souligne qu'il est nécessaire de simplifier et de rationaliser les mesures concernant les déchets électriques et électroniques, la gestion transfrontalière de la perception des droits d'auteur sur les ventes de supports vierges et d'appareils d'enregistrement, l'attribution de licences européennes de contenu, ainsi que les réglementations de l'Union européenne qui régissent la facturation électronique transfrontalière pour la vente à distance;

- (SK) The blank front pages of Slovakia’s daily papers – a protest against the approval of the media law that will introduce non-democratic press standards in Slovakia from June 2008 – remind me of Belarus, where the government does not respect the opposition and where there is no freedom of speech or freedom of the press.
– (SK) La page de couverture laissée en blanc par les quotidiens slovaques – en protestation contre l’approbation de la loi sur les médias qui introduit des normes de presse non démocratiques en Slovaquie à partir de juin 2008 – me rappelle le Belarus, où le gouvernement ne respecte pas l’opposition, et la liberté de parole ainsi que la liberté de la presse sont inexistantes.

cultural/social operations and functions in the public interest: solidarity levies, promotions, social assistance, cultural subsidies, scholarships, prizes etc. – whether from the general fund, from non-distributable monies or from revenue from the levies for blank media and copying equipment – are justified in so far as they have democratic legitimacy and are open to all persons entitled to payment;
Fonctions culturelles et sociales et missions d'intérêt public: les actions de solidarité, les campagnes de promotion, les actions de soutien social, le mécénat culturel, l'octroi de bourses, de prix, etc., qu'ils soient financés par une caisse commune, par les rémunérations non répartissables ou par des redevances perçues sur les supports d'enregistrement vierges ou les appareils de copie, sont justifiés à condition d'être légitimés démocratiquement et portés à la connaissance de tous les bénéficiaires.

Hence it is clear that introducing DRMs will not automatically make the levies for blank recording media and copying machines redundant for private copying purposes.
Il est de toute façon clair que l'avènement des systèmes de gestion numérique des droits ne résoudrait pas automatiquement le problème de la taxation des supports d'enregistrement et des appareils de copie (redevances) pour la copie à usage privé.

Your Committee notes that the levy on blank audio media, to be imposed to compensate the rightsholders of recorded music for the unauthorized copying of their recordings, will apply exclusively to blank audio media and not to other recording media such as video cassettes.
Le Comité note que la redevance pour les supports audio vierges, qui sera imposée afin de compenser les titulaires de droits relatifs à la musique enregistrée, en cas de reproduction non autorisée de leurs enregistrements, s'appliquera exclusivement aux supports audio vierges et non aux autres supports comme les cassettes vidéo.

(35) Whereas a list should be drawn up of exceptions to restricted acts, taking into account the fact that copyright as covered by this Directive applies only to the selection or arrangements of the contents of a database; whereas Member States should be given the option of providing for such exceptions in certain cases; whereas, however, this option should be exercised in accordance with the Berne Convention and to the extent that the exceptions relate to the structure of the database; whereas a distinction should be drawn between exceptions for private use and exceptions for reproduction for private purposes, which concerns provisions under national legislation of some Member States on levies on blank media or recording equipment;
(35) considérant qu'il convient de prévoir un catalogue d'exceptions aux actes soumis à restrictions, compte tenu du fait que le droit d'auteur visé par la présente directive ne s'applique qu'au choix ou à la disposition des matières contenues dans une base de données; qu'il convient de donner aux États membres la faculté de prévoir lesdites exceptions dans certains cas; que, toutefois, cette faculté doit être utilisée conformément à la convention de Berne et dans la mesure où les exceptions portent sur la structure de la base de données; qu'il convient de distinguer les exceptions au titre de l'usage privé des exceptions au titre de la reproduction à des fins privées, ce dernier domaine concernant des dispositions de droit national de certains États membres en matière de taxes sur les supports vierges ou les appareils d'enregistrement;