Traduction de «blanket contract purchase order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blanket/contract purchase order
commande permanente/contractuelle

contract purchase order
bon de commande contractuel [ contrat ]

blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]
contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]

standing order | blanket purchase order | blanket order | open order | blanket purchase agreement
commande permanente | ordre permanent

standing order | blanket purchase order | open order
commande permanente | ordre permanent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if those more appropriately establish the material terms of sale.
Normalement, la date de la vente est celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

(c) in the case of goods of inferior quality or that are not the goods ordered, a copy of the invoice, purchase order, contract or other document that shows the goods that were actually ordered; and
c) dans les cas de marchandises de qualité inférieure ou de marchandises différentes de celles qui ont été commandées, d’une copie de la facture, du bon de commande, du contrat ou de tout autre document sur lequel figurent les marchandises qui ont été réellement commandées;

(A) contract of sale or of the purchase order acknowledgement or acceptance, or
(A) le contrat de vente ou l’accusé de réception ou l’acceptation de la commande,

(b) a copy of the purchase order, sales invoice, contract or other document that relates to the sale or disposal of the goods in Canada, if applicable; and
b) une copie du bon de commande, de la facture, du contrat ou de tout autre document relatif à la vente ou cession des marchandises au Canada, s’il y a lieu;

(a) the purchaser or other person requires financing under a loan, lease or conditional sales contract in order to acquire the use or ownership of a de Havilland DHC-7 or DHC-8 aircraft;
a) cet acheteur ou cette personne a besoin d’aide financière aux termes d’un prêt, d’un bail ou d’un contrat de vente conditionnel pour acquérir le droit d’usage ou de propriété d’un aéronef de Havilland DHC-7 ou DHC-8;

Normally, the date of sale shall be the date of invoice but the date of contract, purchase order or order confirmation may be used if these more appropriately establish the material terms of sale.
Normalement, la date de la vente doit être celle qui figure sur la facture, mais la date du contrat, de la commande ou de la confirmation de la commande peut être utilisée si elle est plus appropriée pour établir les conditions matérielles de la vente.

In order to fulfil this requirement to take into account the environmental impact of vehicles, contracting authorities, contracting entities and operators of public transport services can choose to set technical specifications for energy and environmental performance in the documentation established when the vehicle is purchased or to include energy and environmental impacts in the purchasing decision.
Afin de satisfaire à cette obligation de prise en compte de l’incidence environnementale des véhicules, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs de services publics de transport peuvent choisir de fixer des spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales dans la documentation établie lors de l’achat du véhicule ou intégrer les incidences énergétiques et environnementales dans la décision d’achat.

In addition, if private local transportation contractors can provide better value than the SOA service provider, and they are licensed to provide the service, their services may be contracted through a local purchase order (d) The service provided to the cadets in Parrsboro does not represent a policy change and is consistent with treasury board and Financial Administration Act guidelines.
De plus, si un entrepreneur de transport privé offre un meilleur prix que le fournisseur de service initial, et qu’il est en règle, il est possible d’avoir recours à ses services par le biais d’un bon de commande locale. d) Le service offert aux cadets à Parrsboro ne constitue pas un changement dans la politique et est conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

(24) In order to take account of the different circumstances obtaining in Member States, Member States should be allowed to choose whether contracting entities may use central purchasing bodies, dynamic purchasing systems or electronic auctions, as defined and regulated by this Directive.
(24) Afin de tenir compte des diversités existant dans les États membres, il convient de laisser à ces derniers le choix de prévoir la possibilité pour les entités adjudicatrices de recourir à des centrales d'achat, à des systèmes d'acquisition dynamiques ou à des enchères électroniques, tels que définis et réglementés par la présente directive.

2. In order to set up a dynamic purchasing system, contracting entities shall follow the rules of the open procedure in all its phases up to the award of the contracts to be concluded under this system.
2. Pour mettre en place un système d'acquisition dynamique, les entités adjudicatrices suivent les règles de la procédure ouverte dans toutes ses phases jusqu'à l'attribution des marchés à passer dans le cadre de ce système.