Traduction de «blanket exclusion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blanket charging | blanket feed | blanket feeding | blanket filling
enfournement en nappe | enfournement en tapis

blanket [ blanket insulation | blanket thermal insulation | blanket-type insulant | blanketing ]
matelas [ matelas isolant | isolant en matelas souple | isolant en matelas | isolant du type matelas ]

blanket order [ blanket order agreement | blanket agreement | blanket contract | master contract | master agreement | blanket purchase order ]
contrat-cadre [ contrat-cadre de fournitures ]

blanket | offset blanket | rubber blanket
blanchet

LITHIUM BREEDING BLANKET | MODERATOR BLANKET | THERMONUCLEAR REACTOR BLANKET
couche nourricière de lithium | enceinte de recyclage | manteau fertile de lithium | manteau modérateur | zone de recyclage

blanket feed | blanket feeding | blanket charging | blanket filling
enfournement en nappe | enfournement en tapis

blanket feed [ blanket feeding | blanket charging | blanket filling ]
enfournement en tapis

blanket-to-blanket | unit perfecting press | blanket-to-blanket press
blanchet contre blanchet | presse blanchet sur blanchet | presse blanchet/blanchet

tubular blanket | sleeve | gapless blanket | cylindrical blanket | tubular printing blanket
blanchet tubulaire | manchon | blanchet sans gorge

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For a blanket exclusion, there must be such fundamental reasons that everyone would understand the reasonableness.
Dans le cas d'une exclusion globale, il devrait exister des raisons tellement manifestes que toute personne raisonnable reconnaîtrait.

I have difficulty understanding an argument of blanket exclusion forever, unless it is to protect patents or proprietary rights of a third party, whereby, as you said, the test of harm and injury would be applied by an arbitrator who would be independent.
J'ai du mal à comprendre comment on peut défendre une exclusion générale à tout jamais, sauf quand il s'agit de protéger des brevets ou les droits patrimoniaux d'un tiers. Dans ce cas, comme vous l'avez dit, un arbitre indépendant pourrait appliquer le critère du dommage et du préjudice.

To have a blanket exclusion forever does not distinguish what could be available and what would be useful, because we learn from access to material that might not be made available immediately but should be available down the road for the purpose of reflection, analysis and reassessment of policies and so forth.
Avec une exclusion générale à tout jamais, on n'établit pas de distinction entre ce qui pourrait être disponible et ce qui pourrait être utile. Or, il y a des leçons à tirer de documents qui ne devraient pas être disponibles immédiatement, mais devraient fournir, éventuellement, matière à réflexion, à analyse et à réévaluation des politiques.

This blanket exclusion would be replaced with a discretionary injury-based exemption.
Cette exclusion générale laisserait place à une exemption discrétionnaire fondée sur le critère du préjudice.

– She doubts whether the blanket exclusion of monetary and public debt management activities and climate policy activities is justified, and would like to see this aspect reviewed.
– Elle n'est pas persuadée que l'exclusion globale des activités se rapportant à la politique monétaire, à la gestion de la dette publique et à la politique sur le climat soit justifiée et pense qu'un réexamen serait approprié en la matière.

Therefore, Bill C-461 attempts to provide clarity to the issue of the CBC's access and disclosure obligations by replacing the aforementioned blanket exclusion with a discretionary exemption.
C'est pourquoi le projet de loi C-461 vise à clarifier les obligations de la SRC en matière de divulgation et d'accès à l'information en remplaçant l'exclusion absolue par une exemption discrétionnaire.

I am concerned that a blanket exclusion of patents – an important intellectual property right – might risk depriving many industries of the benefits of this chapter.
Je crains qu’une exclusion totale des brevets - qui représentent l’un des grands droits de propriété intellectuelle - n’empêche bon nombre de secteurs de profiter des bénéfices de ce chapitre.

The blanket exclusion of the use of nuclear energy for military purposes from the scope of the EAEC Treaty could in certain circumstances constitute a disproportionate exemption in favour of national defence interests which does not in any way seek to balance such interests against health and environmental concerns.
L'exclusion générale de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins militaires du champ d'application du traité CEEA pourrait, dans des circonstances données, constituer une exception disproportionnée en faveur d'intérêts de défense nationale qui ne cherche nullement à mettre en balance de pareils intérêts et des préoccupations sanitaires et environnementales.

All EU countries operate blanket exclusions against people with diabetes in certain posts, but the range of excluded occupations varies widely.
Dans tous les pays de l’UE, les diabétiques sont exclus totalement de certains postes, mais l’éventail des emplois exclus varie grandement d’un pays à l’autre.

For example, the blanket exclusion of pharmaceuticals is not what is required by Article 5 of the Protocol, and I have proposed an amendment which would ensure that the Regulation better reflects the Protocol's letter and spirit.
Par exemple, l'exclusion générale des produits pharmaceutiques ne correspond pas aux dispositions de l'article 5 du protocole; un amendement est donc proposé, qui tend à faire en sorte que le règlement soit plus conforme à la lettre et à l'esprit du protocole.