Traduction de «blend tax exemption » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exemption from tax | exemption from tax liability | tax exemption
exonération | exonération fiscale

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable | non-assessable
exempt d'impôt | exonéré d'impôt | libre d'impôt | non imposable | net d'impôt | immunisé d'impôt | en franchise d'impôt

tax free | tax-free | free of tax | tax exempt | tax-exempt | exempt from tax | non-taxable
exempt de taxe | non taxable

exempt from taxation | free of tax | tax exempt | tax free
exempt d'impôts | exonéré de l'impôt

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]
Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation
exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale

exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption
exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

Artists Municipal Tax Exemption Act [ An Act to Exempt Artists from Business Occupancy Tax and Commercial Property Act ]
Artists Municipal Tax Exemption Act [ An Act to Exempt Artists from Business Occupancy Tax and Commercial Property Act ]

Atlantic Winter Fair Tax Exemption Act [ An Act to Authorize the Municipality of the County of Halifax to Exempt from Taxes Property of the Directors of the Atlantic Winter Fair ]
Atlantic Winter Fair Tax Exemption Act [ An Act to Authorize the Municipality of the County of Halifax to Exempt from Taxes Property of the Directors of the Atlantic Winter Fair ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fertile markets for the development of biofuel use are offered by publicly and privately-owned vehicle fleets, and by farm and heavy goods vehicles, where tax exemptions or reductions have proved particularly successful in encouraging the use of high-blend biofuels.
Des marchés ouverts au développement de l'utilisation des biocarburants sont offerts par les parcs de véhicules publics et privés, et par les véhicules agricoles et utilitaires, pour lesquels les exonérations fiscales ou allégements fiscaux se sont révélés particulièrement efficaces pour encourager l'utilisation de mélanges à teneur élevée en biocarburants.

It was concluded that biodiesel producers do not derive a benefit from the Texas ethanol and biodiesel blend tax exemption and that, to the extent that Texan law decides not to tax a particular product would benefit anyone in the state, such benefit accrues to the end consumer.
Il a été conclu que les producteurs de biodiesel ne tiraient aucun avantage de l’exonération d’impôt pour le mélange d’éthanol et de biodiesel au Texas et que cet avantage bénéficiait au consommateur final, dans la mesure où la non-imposition d’un produit particulier en vertu de la loi de l’État du Texas bénéficiait à toute personne dans cet État.

Texas ethanol and biodiesel blend tax exemption
Exonération d’impôt pour le mélange d’éthanol et de biodiesel dans l’État du Texas

By virtue of the fact that retail sales of biodiesel/biodiesel blends are exempt from Use Tax, companies that sell biodiesel/biodiesel blends (including producers/blenders) to retailers are not liable to pay ROT on their sales of biodiesel/biodiesel blends.
Étant donné que les ventes au détail de biodiesel/mélanges de biodiesel sont exonérées de la «Use Tax», les entreprises qui vendent à des détaillants du biodiesel/des mélanges de biodiesel (y compris les sociétés qui en assurent la production/le mélange) ne sont pas soumises à la ROT sur leurs ventes de biodiesel/mélanges de biodiesel.

We even have an excise tax exemption for ethanol and methanol in blended automotive fuel and for biodiesel.
Nous avons même une exemption de la taxe d'accise pour l'éthanol et le méthanol dans l'essence automobile mélangé et le biodiesel.

In regard to the imposition of the Use Tax on biodiesel and biodiesel blends, the same partial/full exemptions apply as for the ROT above (35 ILCS, Chapter 105, Section 3-10).
En ce qui concerne l’imposition de la «Use Tax» sur le biodiesel et les mélanges de biodiesel, les exonérations totales/partielles sont identiques à celles qui sont indiquées pour la ROT ci-dessus (ILCS 35, chapitre 105, sections 3 à 10).

Canada in recent years has implemented a variety of tax measures that support environmental objectives: accelerated capital cost allowance for certain power generation projects or projects that burn fossil fuel in an efficient manner; an excise tax exemption for the ethanol or methanol component of gasoline and ethanol-blended diesel and bio-diesel fuels; and special tax treatment for gifts of ecologically sensitive land. I would add that there have also been other major economic instruments, not tax, such as a wind power production incentive and incentives for home retrofits.
Ces dernières années, le Canada a mis en oeuvre une gamme de mesures fiscales qui appuient les objectifs en matière d'environnement: la déduction pour amortissement accéléré à l'égard de certains projets de production d'électricité ou de certains projets qui utilisent du combustible fossile d'une manière efficiente; une exonération de la taxe d'accise sur l'éthanol ou le méthanol entrant dans la fabrication de l'essence et sur le carburant diesel mélangé à de l'éthanol, de même que sur le carburant biodiesel; et un régime fiscal spécial pour les dons de terres écosensibles.

(2030) The ethanol industry is not looking for an 8.5 per litre federal tax exemption for ethanol blended fuels.
(2030) Cette industrie ne désire pas une exonération d'impôt fédéral de 8,5 cents le litre sur les carburants contenant de l'éthanol.

[Translation] The excise tax exemption for gasoline-ethanol blends continues to be entirely consistent with the government's current policies on the tax treatment of alternative fuels.
[Français] L'exemption de la taxe d'accise sur les mélanges essence-éthanol continue d'être entièrement compatible avec les politiques actuelles du gouvernement au sujet du régime fiscal des carburants de remplacement.