Bill C-36 was passed in virtually the same form as it was introduced, despite the fact that the Bloc Quebecois alone had moved 66 amendments, of which only one was retained.
Et le projet de loi C-36 a été adopté pratiquement tel qu'il avait été déposé originalement, malgré le fait que le Bloc québécois, entre autres, avait déposé 66 amendements, dont un seul a été retenu.