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Why has the Bloc Quebecois done such good work?

Vertaling van "bloc quebecois done such good " (Engels → Frans) :

Alongside these measures, steps should be taken to break down the divisions between the Community and national levels by improving coordination and the exchange of information between the Commission and national authorities. This should be done by appointing "transposition and application" correspondents to make it easier to monitor the transposition of Community law; by ensuring ongoing evaluation of how directives and regulations have been applied in practice; by improving feedback from Member States; and by exchanging good practice such as legisl ...[+++]

Parallèlement, afin de décloisonner les niveaux communautaire et national, il conviendrait d'établir une meilleure coordination et un échange d'informations entre la Commission et les administrations nationales, par le biais de correspondants « transposition et application », pour un meilleur suivi des transpositions, une évaluation permanente de l'application concrète des directives et règlements, permettre un meilleur feed-back des Etats membres, et enfin échanger les bonnes pratiques, par exemple les analyses d'impact législatives et les normes de consultation.


International measures to combat illegal trade harmful to the environment (such as in wildlife, hazardous substances and natural resources) need to be strengthened – good examples of what can be done are the Voluntary Partnership Agreements that the EU is negotiating in the context of its initiative on Forest Law Enforcement Governance and Trade.

Il convient de renforcer les mesures prises au niveau international pour lutter contre le commerce illicite nuisible à l’environnement (concernant, par exemple, les animaux sauvages, les substances dangereuses ou les ressources naturelles); les accords de partenariat volontaire que l’UE négocie actuellement dans le cadre de son initiative en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et d'échanges commerciaux (FLEGT) constituent à cet égard un bon exemple de ce qui peut être réalisé dans ce domaine.


This is done by soft law instruments such as recommendations and codes of conduct, dissemination of good practices, fostering better trust and facilitating closer and more efficient cooperation between national administrations, so that citizens’ rights can be delivered more effectively throughout Europe.

Pour ce faire, des instruments non contraignants, tels que des recommandations et des codes de conduite, sont adoptés, les bonnes pratiques sont diffusées, la confiance est renforcée et les administrations nationales sont encouragées à coopérer plus étroitement et efficacement, de sorte que les citoyens puissent mieux exercer leurs droits dans toute l’Europe.


1. The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, done in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person or entity or body carrying out such an action, or its directors or employees, unless it is proven that the funds and economic resources were frozen or withheld as a result of negligence.

1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d'en autoriser la mise à disposition, décidés de bonne foi au motif qu'une telle action est conforme au présent règlement n'entraînent, pour la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu'il ne soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d'une négligence.


Looking at the surveys done by various firms and published in newspapers, I see that the last six or eight confirm this strong tendency of Quebeckers, who say that the Bloc Québécois is a good party to represent and defend their interests.

Si on est attentif aux sondages des différentes compagnies qu'on peut lire dans les journaux, les six ou huit derniers sondages confirment cette tendance forte des Québécois et des Québécoises qui disent que le Bloc québécois est un bon parti pour représenter et défendre leurs intérêts.


However much is done to dissuade such infringements, including through increasing the online legal offer of competitive goods and services, the economic returns on the distribution and sale of IP-infringing products are such that there will always remain an incentive to engage in such activities.

Quelles que soient les mesures que l'on prenne pour y remédier, par exemple en étoffant l'offre en ligne de biens et de services licites compétitifs, la distribution et la vente de produits enfreignant les DPI présentent une telle rentabilité économique qu'elles conserveront toujours de l'attrait.


Why has the Bloc Quebecois done such good work?

Pourquoi le Bloc québécois a-t-il fait un si bon travail?


This is done by soft law instruments such as recommendations and codes of conduct, dissemination of good practices, fostering better trust and facilitating closer and more efficient cooperation between national administrations, so that citizens’ rights can be delivered more effectively throughout Europe.

Pour ce faire, des instruments non contraignants, tels que des recommandations et des codes de conduite, sont adoptés, les bonnes pratiques sont diffusées, la confiance est renforcée et les administrations nationales sont encouragées à coopérer plus étroitement et efficacement, de sorte que les citoyens puissent mieux exercer leurs droits dans toute l’Europe.


[29] On-the-spot checks and inspections can concern: professional books and documents such as invoices, lists of terms and conditions, pay slips, statements of materials used and work done, and bank statements held by economic operators; computer data; production, packaging and dispatching systems and methods; physical checks as to the nature and quantity of goods or completed operations; the taking and checking of samples; th ...[+++]

[29] Peuvent être concernés par les contrôles et vérifications sur place : les livres et documents professionnels tels que factures, cahiers des charges, feuilles de paie, bons d'attachement, extraits de comptes bancaires détenus par les opérateurs économiques; les données informatiques; les systèmes et les méthodes de production, d'emballage et d'expédition; le contrôle physique de la nature et du volume des marchandises ou des actions menées; le prélèvement et la vérification d'échantillons; l'état d'avancement des travaux et des investissements financés, l'utilisation et l'affectation des investissements menés à terme; les docum ...[+++]


(b) transport of goods arranged by the manufacturer or by the wholesale or retail trader in such a way that the purchaser has to pay separately for the transport costs even when the transport is done by the manufacturer or the wholesale or retail trader himself.

b) le coût du transport des biens organisé par le fabricant, le grossiste ou le détaillant de telle façon que l'acheteur doive acquitter séparément les frais de transport, même lorsque celui-ci est effectué par le fabricant, le grossiste ou le détaillant.




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Date index: 2024-12-30
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