Vertaling van "bloc section set classification " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bloc section set classification [ BSS system ]
système de classification par groupes

Classification Section
Section du classement des emplois

Compensation and Classification Section
Section de la rémunération et du classement des emplois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. A vessel to which Part 2, 4 or 5 applies may carry on board a portable fire extinguisher that is not marked with a classification set out in column 1 of the table to this section if the fire extinguisher contains an extinguishing agent set out in column 2, 3 or 4 of a net weight that corresponds to the classification set out in column 1, and if the fire extinguisher meets the requirements of these Regulations in all other respects.
14. Tout bâtiment auquel les parties 2, 4 ou 5 s’appliquent peut avoir à bord un extincteur portatif qui ne porte pas la marque relative à une classification figurant à la colonne 1 du tableau du présent article si celui-ci contient un agent extincteur qui figure aux colonnes 2, 3 ou 4 et qui est d’un poids net qui correspond à la classification figurant à la colonne 1, s’il est conforme aux exigences du présent règlement à tout autre égard.

(6) The obligation under this section to make a correction to a declaration of tariff classification includes an obligation to correct a declaration of tariff classification that is rendered incorrect by a failure, after the goods are accounted for under subsection 32(1), (3) or (5) or, in the case of prescribed goods, after the goods are released without accounting, to comply with a condition imposed under a tariff item in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff or under any regulations made under that Act in respect of a tariff item in that List.
(6) L’obligation, prévue au présent article, de corriger la déclaration du classement tarifaire comprend l’obligation de corriger celle qui devient défectueuse, après la déclaration en détail des marchandises au titre des paragraphes 32(1), (3) ou (5) ou, dans le cas de marchandises réglementaires, après leur dédouanement sans déclaration en détail, par suite de l’inobservation d’une condition imposée aux termes d’un numéro tarifaire de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes ou d’un règlement pris en vertu de cette loi à l’égard d’un numéro tarifaire de cette liste.

39 (1) Where, after the Board has certified an employee organization as bargaining agent for a bargaining unit, the employer wishes to designate any person in that bargaining unit described in subparagraphs (c)(i) to (v) of the definition “person employed in a managerial or confidential capacity” in section 3 of the Act, the employer shall file with the Executive Director in duplicate a statement setting forth the name of the person whom the employer wishes so to designate, the person’s job description, classification, the subparagraph under which the person is to be designated and, where any such person is to be designated under subparagraph (iv), the position, title, job description and classification of the person to whom the position of employment of the person to be designated is confidential.
39 (1) Lorsque, après que la Commission a accrédité une organisation syndicale à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation, l’employeur veut désigner une personne de cette unité qui est visée aux sous-alinéas c)(i) à (v) de la définition de « personne occupant un poste de direction ou de confiance » , à l’article 3 de la Loi, il doit déposer auprès du directeur général, en deux exemplaires, une déclaration indiquant le nom de la personne qu’il veut désigner, l’exposé de ses fonctions, sa classification, le sous-alinéa aux termes duquel elle doit être désignée et, s’il s’agit du sous-alinéa (iv), le poste, le titre, l’exposé de fonctions et la classification de la personne auprès de qui elle occupe un poste de confiance.

(z.6) respecting the assignment to inmates of security classifications and subclassifications under section 30 and setting out the factors to be considered in determining the security classification and subclassification;
z.6) concernant l’assignation d’une cote de sécurité au détenu et le classement de celui-ci dans une sous-catégorie au titre de l’article 30 ainsi que les critères de détermination de la cote et de la sous-catégorie;

(7) The amendments to Directives 92/85/EEC and 94/33/EC should align the approach taken in those Directives to the wording adopted under Directive 98/24/EC in so far as the words ‘substances labelled’, in Section A point 3(a) of Annex I to Directive 92/85/EEC and ‘substances and preparations classified’ in Section I point 3(a) of the Annex to Directive 94/33/EC are replaced by the wording ‘substances and mixtures which meet the criteria for classification’.
(7) Les modifications à la directive 92/85/CEE et 94/33/CEE devraient avoir pour but de les aligner sur la formulation déjà adoptée dans la directive 98/24/CE dans la mesure où les mots «substances étiquetées», à l'annexe I de la directive 92/85/CEE, section A, point 3 a), et «substances et préparations classées», à l'annexe de la directive 94/33/CE, section I, point 3 a), sont remplacés par les termes «substances et mélanges qui répondent aux critères de classification».

4.2.2. The classification system is the instrument by which effect is given to the principles set out in this section; a similar system of classification shall be followed in planning and organising ways to counter espionage, sabotage, terrorism and other threats, so that the maximum protection is afforded to the most important premises housing EUCI and to the most sensitive points within them.
4.2.2. Le système de classification constitue l'instrument qui permet de mettre en œuvre les principes énoncés dans la présente section; un système similaire de classification est utilisé pour la planification et l'organisation des mesures de lutte contre l'espionnage, le sabotage, le terrorisme et d'autres menaces, de façon à protéger au mieux les locaux les plus importants contenant des informations classifiées de l'UE et, à l'intérieur de ces locaux, les éléments les plus sensibles.

(c) any concentrations in the relevant sections of part 2 of Annex I or any generic concentration limits for classification in the relevant sections of parts 3 to 5 of Annex I, where the specific concentration limits referred to in point b are not available.
(c) toutes concentrations dans les sections pertinentes de l'annexe I, deuxième partie, ou toutes limites de concentration génériques pour la classification dans les sections pertinentes de l'annexe I, de la troisième à la cinquième partie, lorsque les limites de concentration spécifiques visées au point b) ne sont pas disponibles.

(c) any concentrations in the relevant sections of part 2 of Annex I or any generic concentration limits for classification in the relevant sections of parts 3 to 5 of Annex I, where the specific concentration limits referred to in points (a), (b) or (ba) are not available.
(c) toutes concentrations dans les sections pertinentes de l'annexe I, deuxième partie, ou toutes limites de concentration génériques pour la classification dans les sections pertinentes de l'annexe I, de la troisième à la cinquième partie, lorsque les limites de concentration spécifiques visées aux points (a), (b) ou b bis), ne sont pas disponibles.