Traduction de «block grants exceeding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Block Grant Program
Programme de subventions globales

block grant | non-earmarked transfer
subvention en bloc | transfert global | transfert non affecté

block grant
donation globale

block-grant system
système de donation globale

Child Care Development Block Grant
Subvention globale pour la création de garderies

block grant submission
demande globale de subvention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aid exceeding the thresholds set under the block exemption Regulation adopted today or granted to enterprises other than small and medium enterprises, will also still have to be notified to and assessed by the Commission.
Les aides dépassant les seuils fixés par le règlement d'exemption de catégories adopté aujourd'hui ou octroyées à d'autres entreprises que les petites et moyennes entreprises, continueront également à devoir être notifiées à la Commission et évaluées par elle.

4. Decisions on the Community co-financing of projects and programmes (multiannual programmes, consortium operations, block grants) exceeding ECU 2 million shall be adopted under the procedure laid down in Article 9.
4. Les décisions concernant le cofinancement communautaire des projets et des programmes [programmes pluriannuels, actions en consortium, donations globales (block grants)] qui dépassent deux millions d'écus, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 9.

(17) The block exemption granted by this Regulation is therefore applicable only on condition that on each market upon which the consortium operates the market share held by a consortium does not exceed a given size.
(17) L'exemption par catégorie accordée par le présent règlement n'est dès lors applicable qu'à la condition que, sur chacun des marchés sur lesquels le consortium opère, la part de marché qu'il détient ne dépasse pas un ordre de grandeur déterminé.