Traduction de «blocked-up type » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

blocked-up type
composition en attente

live matter | alive matter | standing matter | standing type | retained composition | block up type | blocked-up type
composition conservée | composition en attente | matière debout | texte debout | marbre | matière bloquée

block-up [ wedge ]
caler

block up the windows
condamner les vues

block up
se bloquer

blocking up
obstruction

block gauge | end gauge with parallel plane ends | gage block | parallel-faced type of gauge | slip gauge
cale étalon | cale étalon rectangulaire | cale rectangulaire | calibre à bouts | calibre à bouts à faces planes parallèles | étalon à bouts

Atrioventricular block, type I and II Möbitz block, type I and II Second-degree block, type I and II Wenckebach's block
Bloc (de) (du):auriculoventriculaire, type I et II | Möbitz, type I et II | second degré, type I et II | Wenckebach

block-type insulant
isolant en blocs

block type fuse holder
support de limiteur de courant continu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Notes, however, that most horizontal cooperation agreements do not fall within the scope of these two block exemption regulations; asks the Commission to analyse whether stakeholders and the objective of maintaining effective competition would benefit from the establishment of new specific block exemption regulations to cover particular types of horizontal agreements other than RD and specialisation; if the conclusion is positive, calls on the Commission to seek appropriate authorisation from the Council to adopt these new types of block exemption regulations, after consulting Parliament;
7. constate néanmoins que la plupart des accords de coopération horizontale n'entrent pas dans le champ d'application des deux règlements d'exemption par catégorie précités; demande à la Commission d'examiner si les acteurs concernés bénéficieraient de l'adoption de nouveaux règlements d'exemption par catégorie couvrant certains types d'accords horizontaux, autres que ceux de spécialisation ou de recherche et développement, et si cela servirait l'objectif de maintenir une concurrence efficace; invite à la Commission, si le résultat de cette opération est positif, à demander, comme il se doit, l'accord du Conseil sur l'adoption des deux règlements, après avoir consulté le Parlement;

These two types of agreements justify a block exemption. Other types of cooperation may also be legal but it will be for insurers to self-assess that they comply with the general competition rules.
D'autres formes de coopération peuvent également être licites mais il incombera aux assureurs de procéder à une auto-évaluation pour déterminer si elles respectent les règles générales de concurrence.

The European Commission has adopted a new Regulation that block exempts certain types of agreements in the insurance sector from the EU's general prohibition of practices restrictive of competition.
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement qui exempte certaines catégories d'accords du secteur de l'assurance de l'interdiction générale prévue par l'UE en ce qui concerne les pratiques faussant la concurrence.

33. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission's aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of distortion of competition arising from the grant of aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;
33. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la recherche développement, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;

31. Supports the adoption of a general block exemption regulation by the Commission in order to simplify and consolidate the existing block exemptions, notably on training, SMEs and employment, and to integrate a broader range of exemptions, notably as regards State aid to support SMEs and RD, so long as cross-subsidisation from small to large enterprises is monitored and prohibited as appropriate; agrees with the Commission’s aim of focusing its resources on tackling the most distortional aids; considers that the notification procedures and delays inherent therein should be proportionate to the risk of serious distortion of competition arising from the aid in question; opines that a single legal instrument could also facilitate future extensions of the block exemption concept, such that smaller amounts of each type of aid need no longer be notified;
31. approuve l'adoption, par la Commission, d'un règlement général d'exemption par catégorie visant à simplifier et à consolider les exemptions par catégorie en vigueur, notamment pour la formation, les PME et l'emploi, ainsi qu'à intégrer un éventail plus large d'exemptions, notamment en ce qui concerne les aides d'État destinées à soutenir les PME et la R D, et ce pour autant que toute opération de subventionnement croisé à partir de petites entreprises en direction de grandes entreprises soit contrôlée et, le cas échéant, interdite; approuve l'objectif de la Commission consistant à concentrer ses ressources sur les aides d'État qui faussent le plus la concurrence; estime que les procédures de notification et les délais inhérents à celles-ci devraient être proportionnés au risque de grave distorsion de la concurrence découlant de l'aide considérée; estime qu'un instrument juridique unique pourrait également faciliter les extensions futures du régime d'exemption par catégorie, en sorte que les montants les moins importants de chaque catégorie d'aide n'aient plus à être notifiés;

The Commission can exempt by Regulation ("block exempt") categories of agreements of the same nature and did so in 1992 for certain types of agreement in the insurance sector, specifically agreements on:
La Commission peut exempter par voie de règlement ("exemption par catégorie") des catégories d'accords de même nature, comme elle l'a fait en 1992 pour certains types d'accords dans le secteur des assurances, portant plus précisément sur:

The draft revised insurance block exemption Regulation published today in the Official Journal is intended as a successor to Commission Regulation 3932/92, of 21 December 1992, which lays down the competition rules for the application of Article 81(3) to certain types of agreements in the insurance sector, and which expires on 31 March 2003.
Le projet de règlement modifié d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances publié aujourd'hui au Journal officiel doit remplacer le règlement n° 3932/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, concernant l'application des règles de concurrence de l'article 81, paragraphe 3, à certaines catégories d'accords dans le domaine des assurances, qui expire le 31 mars 2003.

The new draft regulation applies Article 81(3) of the EC Treaty to certain types of motor vehicle distribution and servicing agreements, and is intended to replace block exemption Regulation 1475/95, which came into force in 1995 and is due to expire on 30 September 2002.
Le nouveau projet de règlement applique l'article 81, paragraphe 3, du traité CE à certaines catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente des véhicules automobiles. Il doit remplacer le règlement d'exemption par catégorie 1475/95, qui est entré en vigueur en 1995 et expirera au 30 septembre 2002.