Vertaling van "blue card shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Blue Card Scheme | EU Blue Card system
système de carte bleue européenne

Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive
directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue

blue card
carton bleu

Blue Card
Blue Card

blue card
carte bleue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where an EU Blue Card is issued by a Member State to a third-country national who is a beneficiary of international protection in another Member State, the Member State issuing the EU Blue Card shall enter the remark “International protection granted by [name of the Member State] on [date]” in the EU Blue Card.
Lorsqu’une carte bleue européenne est délivrée par un État membre à un ressortissant de pays tiers bénéficiaire d’une protection internationale dans un autre État membre, l’État membre de délivrance inscrit sur la carte bleue européenne la remarque «Protection internationale octroyée par [nom de l’État membre] le [date]».

Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, or a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card shall be notified in writing to the thirdcountry national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures set out in the relevant national law.
Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question.

3. Any decision rejecting an application for an EU Blue Card, a decision not to renew or to withdraw an EU Blue Card, shall be notified in writing to the third-country national concerned and, where relevant, to his employer in accordance with the notification procedures under the relevant national law and shall be open to legal challenge in the Member State concerned, in accordance with national law.
3. Toute décision de rejet d’une demande de carte bleue européenne, ou de non-renouvellement ou de retrait d’une telle carte, est notifiée par écrit au ressortissant de pays tiers concerné et, le cas échéant, à son employeur, conformément aux procédures de notification prévues par la législation de l’État membre en question, et peut faire l’objet d’un recours juridique dans ledit État membre, conformément au droit national.

3. The EU Blue Card shall be issued by the competent authorities of the Member State using the uniform format as laid down in Regulation (EC) No 1030/2002.
3. Les autorités compétentes des États membres délivrent la carte bleue européenne en utilisant le modèle uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002.

If the work contract covers a period less than this period, the EU Blue Card shall be issued or renewed for the duration of the work contract plus three months.
Si la période couverte par le contrat de travail est inférieure à cette durée, la carte bleue européenne est émise ou renouvelée pour la durée du contrat de travail plus trois mois.

4. During the period of its validity, the EU Blue Card shall entitle its holder to:
4. Pendant sa période de validité, la carte bleue européenne habilite son titulaire:

1. Unemployment in itself shall not constitute a reason for withdrawing an EU Blue Card, unless the period of unemployment exceeds three consecutive months, or it occurs more than once during the period of validity of an EU Blue Card.
1. Le chômage ne constitue pas en soi une raison pour retirer une carte bleue européenne, à moins qu’il ne s’étende sur plus de trois mois consécutifs, ou qu’il ne survienne plus d’une fois durant la période de validité d’une carte bleue européenne.