Vertaling van "blue international seed sample certificate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Blue International Seed Sample Certificate
Bulletin international bleu d'échantillon de semences

Orange International Seed Lot Certificate
Bulletin international orange de lot de semences

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

OECD Forest Seed and Plant Scheme | OECD Scheme for the Certification of Forest Reproductive Material Moving in International Trade
Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers | Système de l'OCDE pour la certification des matériels forestiers de reproduction destinés au commerce international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.
Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

the audit methods to be used, by the certification bodies, having regard to international standards on auditing, to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility to accompany paying agencies' on-the-spot checks
les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

Slovenia is a member of the European Union, Croatia is already recognised as equivalent by Decision 2003/17/EC, and Serbia should be added being a member of the OECD Scheme for the Varietal Certification of Seed moving in International Trades and member of the International Seed Testing Association (ISTA) as regards the seed sampling and testing.
La Slovénie est membre de l’Union européenne et la Croatie bénéficie déjà du régime d’équivalence au titre de la décision 2003/17/CE. La Serbie devrait également être mentionnée, en sa qualité de participante aux systèmes de l’OCDE pour la certification variétale des semences destinées au commerce international et de membre de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA) pour ce qui de l’échantillonnage et de l’analyse des semences.

(3) Every operator shall maintain records and samples, including certificates of analysis, crop certificates where applicable and representative samples, to ascertain the status and grade of every seed lot that has been handled by the establishment for a period of one year after the final disposition of the seed lot, and, in the case of Foundation and Registered status seed, for a period of two years after the disposition of the seed lot.
(3) L’exploitant conserve des livres et des échantillons, notamment des certificats d’analyse, des certificats de récolte, le cas échéant, et des échantillons représentatifs, qui permettent d’établir la qualité et la catégorie de chaque lot de semence traité par l’établissement, pour une période d’un an suivant la date de disposition définitive du lot et, dans le cas des semences des qualités Fondation et Enregistrée, pour une période de deux ans suivant la date de disposition du lot.

(b)the audit methods to be used, by the certification bodies, having regard to international standards on auditing, to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility to accompany paying agencies' on-the-spot checks
b)les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

(b) the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing, to deliver their opinions, including, where appropriate , use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility to accompany paying agencies' on-the-spot checks.
les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

(b) the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing, to deliver their opinions, including, where appropriate, use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility to accompany paying agencies' on-the-spot checks.
(b) les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.

Ribeiro e Castro (PPE-DE ), in writing (PT) Following a long period of experimentation in the sampling and testing of seed, aimed at ascertaining whether such techniques may constitute alternatives to the official certification processes, it was concluded that it would be possible to simplify the procedures without significantly reducing the quality of seed.
Ribeiro e Castro (PPE-DE ), par écrit. - (PT) Après une longue période d’expérimentation dans le domaine de l’échantillonnage et de l’essai des semences, dans le but de déterminer si de telles techniques peuvent remplacer avantageusement les procédures de certification officielle, il a été conclu qu’il était possible de simplifier les procédures sans qu’il n’en résulte une baisse sensible de la qualité des semences.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) Following a long period of experimentation in the sampling and testing of seed, aimed at ascertaining whether such techniques may constitute alternatives to the official certification processes, it was concluded that it would be possible to simplify the procedures without significantly reducing the quality of seed.
Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Après une longue période d’expérimentation dans le domaine de l’échantillonnage et de l’essai des semences, dans le but de déterminer si de telles techniques peuvent remplacer avantageusement les procédures de certification officielle, il a été conclu qu’il était possible de simplifier les procédures sans qu’il n’en résulte une baisse sensible de la qualité des semences.

Senator Ringuette: Right now, there is a process involving the private sector that develops seeds and exports seeds and internationally requires your certification — the credibility of your department in regard to certification of these exports, internationally.
Le sénateur Ringuette : Le processus actuel implique le secteur privé qui développe et exporte des semences et qui nécessite un agrément international, soit la crédibilité de votre ministère en ce qui a trait à l'agrément de ces exportations sur la scène internationale.