Traduction de «bnfl’s contractual arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contractual arrangement
arrangement contractuel

contractual arrangements
arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

Call order contract | minimum-terms contractual arrangement
contrat-cadre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has identified considerable risks to BNFL in the event of BE’s insolvency in particular due to the fact that BE had large undocumented intercompany loan balances between different BE group companies and that BNFL’s contractual arrangements with BE were in many ways unique and no clear precedent could be drawn from previous insolvencies.
Elle discerne des risques considérables pour elle-même en cas de mise en liquidation de BE, en raison notamment du fait que celle-ci présente d'importants soldes de prêts intersociétés non documentés conclus entre diverses sociétés du groupe BE, que les contrats de BNFL avec BE sont à bien des égards uniques et qu'aucun enseignement limpide ne peut être retiré de liquidations antérieures.

The UK authorities have indicated that, in this case, it would be likely that it would be necessary to continue to manage this fuel at BNFL’s site at Sellafield and that the UK Government or the NLF would need to enter into contractual arrangements with BNFL, or any successor company, to do this.
Les autorités britanniques ont précisé que, dans ce cas, il serait probablement nécessaire de continuer à gérer ce combustible sur le site de BNFL, à Sellafield, et que le gouvernement britannique ou le NLF devraient conclure à cet effet des accords contractuels avec BNFL, ou la société qui lui succédera.